Entretien et réfection des routes de la SDA Menton/Roya/Bevera

Département des Alpes-Maritimes

Entretien et réfection des routes de la SDA Menton/Roya/Bevera.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 20S0190
Brève description: Entretien et réfection des routes de la SDA Menton/Roya/Bevera.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — cadam — 147 boulevard du Mercantour — Bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45, et de 14h00 à 16h00)
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-213350
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Montagne
Numéro du lot: 01
Brève description:

Entretien des routes communales des communes de Breil-sur-Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Saorge, Sospel, Tende, des routes et du patrimoine du département de la zone Montagne.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.
Intitulé du lot: Littoral
Numéro du lot: 02
Brève description:

Entretien des routes communales des communes de Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès (y compris sur la commune de Menton), des routes et du patrimoine du département de la zone littorale.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimal avec un montant maximal de 6 000 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande entre le Conseil départemental et les communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel et Tende suivant convention entre toutes les parties. Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur chaque bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion heures:

— 150 heures pour le lot 1,

— 300 heures pour le lot 2.

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire qui sera organisée par prise de rendez vous. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres doivent être remises obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 084-213350 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien et réfection des routes de la sda mento/roya/bevera
Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - Bâtiment Cheiron, 4ème étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-672945
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-213350
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: montagne
Brève description:

description des prestations : Entretien des routes communales des communes de Breil sur Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Saorge, Sospel, Tende, des routes et du patrimoine du département de la zone montagne

Description des options:

accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires: accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum
Intitulé du lot: littoral
Brève description:

entretien des routes communales des communes de Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès (y compris sur la commune de Menton), des routes et du patrimoine du département de la zone littorale

Informations complémentaires:

accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum de 6 000 000 euros Ht/An

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: masala srl
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: smbtp sas
Commune postale: Menton
Nom: emgc sas
Commune postale: Sainte Agnes
Nom: sarl nardelli
Commune postale: Drap
Nom: nardelli tp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande entre le Conseil départemental et les communes de Beausoleil, Breil-Sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel et Tende suivant convention entre toutes les parties.

Les marchés ont été signés le 25/10/2021

montant des DDED servant à la comparaison des offres :

- lot 1 : 1 691 250,60euro (T.T.C.)

- lot 2 : 1 632 909,00euro (T.T.C.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique

Source: OJS 2021/S 255-672945 (2021-12-27)

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