Avis de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — cadam — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — cadam — 147 boulevard du Mercantour — Bâtiment Cheiron, 4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45, et de 14h00 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réfection des routes de la SDA Menton/Roya/Bevera
20S0190
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description: Entretien et réfection des routes de la SDA Menton/Roya/Bevera.
Valeur estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Entretien des routes communales des communes de Breil-sur-Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Saorge, Sospel, Tende, des routes et du patrimoine du...”
Description du marché
Entretien des routes communales des communes de Breil-sur-Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Saorge, Sospel, Tende, des routes et du patrimoine du département de la zone Montagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible trois fois par décision expresse, par période de douze mois pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Entretien des routes communales des communes de Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès (y compris sur la...”
Description du marché
Entretien des routes communales des communes de Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès (y compris sur la commune de Menton), des routes et du patrimoine du département de la zone littorale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimal avec un montant maximal de 6 000 000 EUR HT/an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande entre le Conseil départemental et les communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar,...”
Ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande entre le Conseil départemental et les communes de Beausoleil, Breil-sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel et Tende suivant convention entre toutes les parties. Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur chaque bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion heures:
— 150 heures pour le lot 1,
— 300 heures pour le lot 2.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire qui sera organisée par prise de rendez vous. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres doivent être remises obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 084-213350 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - Bâtiment Cheiron, 4ème étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et réfection des routes de la sda mento/roya/bevera
20S0190
Brève description: entretien et réfection des routes de la sda mento/roya/bevera
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: montagne
Description
Description du marché:
“description des prestations : Entretien des routes communales des communes de Breil sur Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Saorge, Sospel, Tende, des routes...”
Description du marché
description des prestations : Entretien des routes communales des communes de Breil sur Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Saorge, Sospel, Tende, des routes et du patrimoine du département de la zone montagne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Informations sur les options
Description des options:
“accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des options
accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires: accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum
Champ d'application du marché
Titre: littoral
Description
Description du marché:
“entretien des routes communales des communes de Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès (y compris sur la...”
Description du marché
entretien des routes communales des communes de Beausoleil, Castellar, Castillon, Gorbio, La Turbie, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès (y compris sur la commune de Menton), des routes et du patrimoine du département de la zone littorale
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Informations complémentaires:
“accord cadre sans montant minimum avec un montant maximum de 6 000 000 euros Ht/An”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-213350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202120S0190L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“entretien des routes communales des communes de Breil sur Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Saorge, Sospel, Tende, des routes et du patrimoine du...”
Titre
entretien des routes communales des communes de Breil sur Roya, Fontan, La Brigue, Moulinet, Saorge, Sospel, Tende, des routes et du patrimoine du département de la zone montagne
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: masala srl
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: smbtp sas
Commune postale: Menton
Nom: emgc sas
Commune postale: Sainte Agnes
Nom: sarl nardelli
Commune postale: Drap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1409375.50
Offre la plus élevée: 1717416.25
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux d'héliportage
2️⃣
Numéro de contrat: 202120S0190L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: littoral
Nom et adresse du contractant
Nom: nardelli tp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1360757.50
Offre la plus élevée: 1636158.10
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 120 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“travaux d'héliportage - travaux spéciaux-implantation et piquetage, localisation des réseaux enterrés par géoradar”
“ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande entre le Conseil départemental et les communes de Beausoleil, Breil-Sur-Roya, Castellar,...”
ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande entre le Conseil départemental et les communes de Beausoleil, Breil-Sur-Roya, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saorge, Sospel et Tende suivant convention entre toutes les parties.
Les marchés ont été signés le 25/10/2021
montant des DDED servant à la comparaison des offres :
- lot 1 : 1 691 250,60euro (T.T.C.)
- lot 2 : 1 632 909,00euro (T.T.C.)
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 255-672945 (2021-12-27)