La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
la durée ferme de chaque contrat est fixée à 24 mois à compter du 1er janvier 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien Et Nettoyage Du Patrimoine D'Acm Habitat - 9 Lots
2021-2047
Produits/services: Nettoyage et traitement du sol📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
la durée ferme de chaque contrat est fixée à 24 mois à compter du 1er janvier 2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 043 689 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Agence Beaux Arts Centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Entretien des 55 résidences de l'Agence
minimum : Prestations régulières (poste 1) - Maximum : 500 000,00 EUR HT (poste 2)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque contrat est reconductible de manière tacite deux fois pour une période de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Agence Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des 48 résidences de l'Agence
minimum : Prestations régulières (poste 1) - Maximum : 500 000,00 EUR HT (poste 2)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 : Agence Coeur D'Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien des 57 résidences de l'Agence
minimum : Prestations régulières (poste 1) - Maximum : 500 000,00 EUR HT (poste 2)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 : Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des 83 résidences de l'Agence
minimum : Prestations régulières (poste 1) - Maximum : 500 000,00 EUR HT (poste 2)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 : Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 : Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Entretien des 53 résidences de l'Agence
minimum : Prestations régulières (poste 1) - Maximum : 500 000,00 EUR HT (poste 2)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 : Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Entretien des 44 résidences de l'Agence
minimum : Prestations régulières (poste 1) - Maximum : 500 000,00 EUR HT (poste 2)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 : Services Associations Vie Etudiante Commerces - Location Accesssion
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Entretien des 7 résidences de l'Agence
minimum : Prestations régulières (poste 1) - Maximum : 500 000,00 EUR HT (poste 2)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 : Service Qualité de Vie au Travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Entretien des locaux administratifs de l'Office
minimum : Prestations régulières (poste 1) - Maximum : 500 000,00 EUR HT (poste 2)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche de présentation du candidat
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces conditions d'exécution sont Obligatoires. Acm Habitat a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1 (cf. article 6.3 du Ccap).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Attestation de visite obligatoire.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 209-547697 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-547697
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“minimum : Prestations régulières (poste 1) - Maximum : 500 000,00 EUR HT (poste 2)” Nouvelle valeur
Texte:
“Poste n°1 - Prestations régulières/Poste n°2 - Prestations à bons de commande
Sans minimum/montant maximum 500 000,00 EUR HT”
Source: OJS 2021/S 220-580128 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6108178.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 : Agence Beaux Arts Centre-Ville
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud service
Adresse postale: PA LA GARRIGUE BP 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 772937.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 : Agence Bagatelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: News services
Adresse postale: 264 RUE DE GARRIGOTTES
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 976353.02 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 : Agence Coeur D'Agglomeration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469569.66 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 : Agence Las Rebes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 835555.82 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 : Agence Lemasson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 922859.29 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 : Agence Lez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 : Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1142652.06 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8 : Services Associations Vie Etudiante Commerces - Location Accesssion
Nom et adresse du contractant
Nom: Littoral services
Adresse postale: ZI DES EAUX BLANCHES - 1064, AVENUE DES EAUX BLANCHES
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125268.34 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n°9 : Service Qualité de Vie au Travail
Nom et adresse du contractant
Nom: SAMSIC SAS 2
Adresse postale: 197 RUE EMILE JULIEN
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142783.35 💰
“Les montants ci dessus correspondent aux montants des postes 1 (prestations régulières) de chaque lot.
a titre indicatif, les montants en euro(s) Ht des...”
Les montants ci dessus correspondent aux montants des postes 1 (prestations régulières) de chaque lot.
a titre indicatif, les montants en euro(s) Ht des postes 2 (maximum) sont les suivants : Lot 1 - 58829 - Lot 2 : 67497 - Lot 3 : 39653 - Lot 4 : 53972 - Lot 5 : 29706.50 - Lot 6 : 30447.50 - Lot 7 : 96219 - Lot 8 : 24010 - Lot 9 : 3790.
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Source: OJS 2022/S 002-003474 (2021-12-30)