entretien et nettoyage de locaux appartenant a la communaute D'Agglomeration du grand senonais et a la ville de sens

Ville de Sens

le marché a pour objet d'assurer les prestations d'entretien et de nettoyage de locaux réservés aux usagers de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) et de "L'Amphi" de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du théâtre municipal et du groupe scolaire Champs d'aloup composé de deux établissements : l'école maternelle Paul Bert et l'école élémentaire Champs d'aloup, dont la description des prestations à effectuer est précisée dans le CCP et ses annexes. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: S21005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sens.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956700 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628666&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496663
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

appel d'offre ouvert en application des articles R.2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur du groupement.le marché débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution.pour chaque lot, les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront le 31 décembre 2022 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2023 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023- une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024- une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.conditions de participation et critères de sélection des candidats énoncés dans le réglement de consultation.afin d'évaluer les valeurs technique et environnementale de chaque lot, le soumissionnaire rédigera sa note méthodologique pour présenter son offre technique et complètera le Cadre de réponses joint au DCE. Le nombre de pages maximum autorisé de chaque note méthodologique est de 20 pages Recto/Verso. Au-Delà, les informations fournies ne seront pas prises en compte pour l'analyse. Seront joints en annexes le planning type par prestation, toutes les fiches des produits employés pour réaliser les prestations, les fiches des matériels dans lesquelles seront portées les mentions relatives à la marque, au modèle, à la date d'acquisition,et tous les éléments importants permettant d'apprécier la technicité et la qualité etc...chaque lot du marché comprend une clause de reprise du personnel et d'insertion sociale.les plans de situation des différents bâtiments sont annexés au Cahier des Clauses Techniques.La visite des différents sites est obligatoire de manière à ce que les opérateurs économiques puissent établir leur offre. Le certificat de visite devra obligatoirement être joint dans l'offre du soumissionnaire à défaut, son offre sera déclarée irrégulière. L'Organisation des visites et les coordonnées des personnes à contacter pour réaliser les visites sont précisées à l'article 8 du réglement de consultation.les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile. La demande pourra être envoyée au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres. La réponse pourra être donnée jusqu'à 6 jours ouvrés avant la date de remise des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 474 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

- première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - deuxième reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 - troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

Intitulé du lot: prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du " Groupe Scolaire Champs d'aloup " de la Ville de Sens
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du " Groupe Scolaire Champs d'aloup " de la Ville de Sens

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'amphi " de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'amphi " de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le TribunalAdministratif compétent par application de l'article L551-1 et suivants du Code de Justice AdministrativeS'Inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et lasignature du marché ;Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution dumarché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationtélérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, direccte à l' attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-496663 (2021-09-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020246
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496663
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.durée du marché Le marché débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution.délai d'exécution du marché Pour chaque lot, les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront le 31 décembre 2022 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2023 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023- une seconde reconduction tacitepour l'année N+2, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024- une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025montant forfaitaire mensuel du lot 1 : 1 985.75 euro(s) HT soit 95 316 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Montant forfaitaire mensuel du lot 2 : 1 449.00 euro(s) HT soit 69 552 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Montant forfaitaire mensuel du lot 3 : 2 402.80 euro(s) HT soit 115 334 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Montant forfaitaire mensuel du lot 4 : 2 488.82 euro(s) HT soit 119 463 euro(s) HT sur la durée totale du marché.précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attributiondumarché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationtélérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 66 rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 95 316 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: ag net proprete et services
Numéro d'enregistrement national: 71288083000096
Adresse postale: 4 rue Altiero Spinelli
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Valeur totale du marché: 69 552 EUR 💰
115 334 EUR 💰
Nom: ag net proprete services
Adresse postale: 4 rue Alitero Spinelli
Valeur totale du marché: 119 463 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Source: OJS 2022/S 010-020246 (2022-01-10)

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