le marché a pour objet d'assurer les prestations d'entretien et de nettoyage de locaux réservés aux usagers de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) et de "L'Amphi" de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du théâtre municipal et du groupe scolaire Champs d'aloup composé de deux établissements : l'école maternelle Paul Bert et l'école élémentaire Champs d'aloup, dont la description des prestations à effectuer est précisée dans le CCP et ses annexes. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956700📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.ville-sens.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et nettoyage de locaux appartenant a la communaute D'Agglomeration du grand senonais et a la ville de sens
S21005”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“le marché a pour objet d'assurer les prestations d'entretien et de nettoyage de locaux réservés aux usagers de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des...”
Brève description
le marché a pour objet d'assurer les prestations d'entretien et de nettoyage de locaux réservés aux usagers de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) et de "L'Amphi" de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du théâtre municipal et du groupe scolaire Champs d'aloup composé de deux établissements : l'école maternelle Paul Bert et l'école élémentaire Champs d'aloup, dont la description des prestations à effectuer est précisée dans le CCP et ses annexes. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 474 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais”
Titre
prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sens
Description du marché:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais”
Description du marché
prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - deuxième reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier...”
Description des renouvellements
- première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 - deuxième reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 - troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du " Groupe Scolaire Champs d'aloup " de la Ville de Sens” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du " Groupe Scolaire Champs d'aloup " de la Ville de Sens” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'amphi " de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'amphi " de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
“appel d'offre ouvert en application des articles R.2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Le marché est passé pour les besoins de la Ville de...”
appel d'offre ouvert en application des articles R.2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur du groupement.le marché débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution.pour chaque lot, les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront le 31 décembre 2022 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2023 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023- une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024- une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.conditions de participation et critères de sélection des candidats énoncés dans le réglement de consultation.afin d'évaluer les valeurs technique et environnementale de chaque lot, le soumissionnaire rédigera sa note méthodologique pour présenter son offre technique et complètera le Cadre de réponses joint au DCE. Le nombre de pages maximum autorisé de chaque note méthodologique est de 20 pages Recto/Verso. Au-Delà, les informations fournies ne seront pas prises en compte pour l'analyse. Seront joints en annexes le planning type par prestation, toutes les fiches des produits employés pour réaliser les prestations, les fiches des matériels dans lesquelles seront portées les mentions relatives à la marque, au modèle, à la date d'acquisition,et tous les éléments importants permettant d'apprécier la technicité et la qualité etc...chaque lot du marché comprend une clause de reprise du personnel et d'insertion sociale.les plans de situation des différents bâtiments sont annexés au Cahier des Clauses Techniques.La visite des différents sites est obligatoire de manière à ce que les opérateurs économiques puissent établir leur offre. Le certificat de visite devra obligatoirement être joint dans l'offre du soumissionnaire à défaut, son offre sera déclarée irrégulière. L'Organisation des visites et les coordonnées des personnes à contacter pour réaliser les visites sont précisées à l'article 8 du réglement de consultation.les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile. La demande pourra être envoyée au plus tard 7 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres. La réponse pourra être donnée jusqu'à 6 jours ouvrés avant la date de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, direccte à l' attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le TribunalAdministratif compétent par application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le TribunalAdministratif compétent par application de l'article L551-1 et suivants du Code de Justice AdministrativeS'Inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et lasignature du marché ;Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution dumarché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationtélérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 191-496663 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 665 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S21005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais”
Titre
prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 66 rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 316 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ag net proprete et services
Numéro d'enregistrement national: 71288083000096
Adresse postale: 4 rue Altiero Spinelli
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 552 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du " Groupe Scolaire Champs d'aloup " de la Ville de Sens” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 334 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'amphi " de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais” Nom et adresse du contractant
Nom: ag net proprete services
Adresse postale: 4 rue Alitero Spinelli
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 463 💰
“le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un...”
le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.durée du marché Le marché débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution.délai d'exécution du marché Pour chaque lot, les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront le 31 décembre 2022 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2023 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023- une seconde reconduction tacitepour l'année N+2, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024- une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025montant forfaitaire mensuel du lot 1 : 1 985.75 euro(s) HT soit 95 316 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Montant forfaitaire mensuel du lot 2 : 1 449.00 euro(s) HT soit 69 552 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Montant forfaitaire mensuel du lot 3 : 2 402.80 euro(s) HT soit 115 334 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Montant forfaitaire mensuel du lot 4 : 2 488.82 euro(s) HT soit 119 463 euro(s) HT sur la durée totale du marché.précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attributiondumarché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationtélérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-020246 (2022-01-10)