Direction des marchés publics (dépôt physique pour la remise exclusivement d'une copie de sauvegarde) — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (16h00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance du patrimoine arboré de la Ville de Neuilly-sur-Seine
2020-102”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description: Entretien et maintenance du patrimoine arboré de la Ville de Neuilly-sur-Seine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Les prestations d'entretien et de maintenance du patrimoine arboré «Travaux sur les arbres» concernent:
— nettoyage de couronne,
— taille d'éclaircie,
—...”
Description du marché
Les prestations d'entretien et de maintenance du patrimoine arboré «Travaux sur les arbres» concernent:
— nettoyage de couronne,
— taille d'éclaircie,
— taille de réduction de houppier,
— élagage complet,
— taille en rideau,
— travaux d'abattage,
— essouchage et grignotage,
— travaux de plantation,
— travaux en bord de Seine (petit ou grand bras),
— tuteurage, ancrage et haubanage,
— drainage des fosses de plantation,
— fertilisation,
— traitements divers,
— lutte contre le Frelon Asiatique,
— broyat,
— mise à disposition de personnel,
— astreinte,
— mise à disposition de matériel avec opérateur ou sans opérateur.
Le patrimoine arboré complet de la Ville est décrit dans le document «Le compte des arbres rue par rue». La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:
— montant minimal: 100 000 EUR HT,
— montant maximal: sans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation);
— si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant;
— document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat présentera:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Réception des éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique par le biais du profil acheteur de la Ville.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et le lieu mentionnés ci-dessous sont donnés à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié début 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
a) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
b) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques;
c) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;
d) Il est précisé que la durée mentionnée à l'article II.2.7 prend effet à compter de la date de notification du marché;
e) Il est précisé qu'une visite du patrimoine arboré de la Ville est possible à la demande des candidats sans être obligatoire selon les modalités mentionnées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel;
— dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel;
— dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 006-009590 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations d'entretien et de maintenance du patrimoine arboré «Travaux sur les arbres» concernent:
— nettoyage de couronne;
— taille d'éclaircie;
—...”
Description du marché
Les prestations d'entretien et de maintenance du patrimoine arboré «Travaux sur les arbres» concernent:
— nettoyage de couronne;
— taille d'éclaircie;
— taille de réduction de houppier;
— élagage complet;
— taille en rideau;
— travaux d'abattage;
— essouchage et grignotage;
— travaux de plantation;
— travaux en bord de Seine (petit ou grand bras);
— tuteurage, ancrage et haubanage;
— drainage des fosses de plantation;
— fertilisation;
— traitements divers;
— lutte contre le Frelon Asiatique;
— Broyat;
— mise à disposition de personnel;
— astreinte;
— mise à disposition de matériel avec opérateur ou sans opérateur.
Le patrimoine arboré complet de la ville est décrit dans le document «Le compte des arbres rue par rue. la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:
— montant minimal: 100 000 EUR HT;
— montant maximal: sans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique, par le biais de son profil acheteur.” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MS032
Titre: Entretien et maintenance du patrimoine arboré de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.ville-neuillysurseine.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“1) l'annonce a également été publiée au BOAMP (avis nº 21-2114, le 11.1.2021);
2) le marché de la présente consultation a été conclu le 26.4.2021.
Ce...”
1) l'annonce a également été publiée au BOAMP (avis nº 21-2114, le 11.1.2021);
2) le marché de la présente consultation a été conclu le 26.4.2021.
Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-225931 (2021-04-30)