Entretien et maintenance des canaux d'irrigation de la Ville de Salon-de-Provence — prestations de curage et faucardage

Ville de Salon de Provence

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations, recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Liardet et Fils

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 21040000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'irrigation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4vBjoR9I_1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4vBjoR9I_1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208924
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

L'accord est conclu pour une période initiale du 1.10.2021 jusqu'au 30.9.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. L'accord-cadre est conclu sans minimum de commande, et pour un maximum annuel de 220 000 EUR HT (réparti en 160 000 pour la commune, et 60 000 pour l'ASA). Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le réseau de canaux d'irrigation présent sur le territoire de la commune est de 100 km. Il est régi par deux entités territoriales:

— la Ville de Salon-de-Provence a défini par délibération du conseil municipal en date du 21.6.1985, le périmètre d'irrigation dont elle a la compétence, représentant un réseau de 70 km;

— l'ASA des Alpines gère 30 km de canaux situés à l'ouest du territoire communal de Salon-de-Provence. Ces deux entités doivent, chacune pour leur périmètre, s'assurer du transport et de la distribution de l'eau brute d'irrigation via un système de réseau de canaux majoritairement gravitaire et d'une canalisation sous pression. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations, recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux. Le présent accord-cadre est passé, en application des L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et l'Association syndicale autorisée (ASA) du Canal des Alpines de Salon. Conformément à la convention, chacun des membres assurera l'exécution (administrative et financière) du marché pour la part le concernant.

Description des renouvellements:

L'accord cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que ce délai ne puisses excéder le 30.9.2025. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.

Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre), liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, Tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Association syndicale autorisée (ASA) du Canal des Alpines de Salon
Adresse postale: 1709 avenue Luc Alabouvette
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XT2rAYQmRg&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: asaducanalducongresdesalpines@gmail.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4vBjoR9I_1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4vBjoR9I_1&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4vBjoR9I_1&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune et le budget de l'ASA, chacun pour la part les concernant. Aucune forme de groupement imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 081-208924 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la réalisation des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations, recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique
Contact
Téléphone: +33 0490448935 📞
Fax: +33 0490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413592
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208924
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est conclu à compter du 01/10/2021 jusqu'au 30/09/2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an trois fois. Il est conclu dans les limites suivantes : sans seuil minimal et avec une seuil maxi de 220 000 euro(s) HT (réparti en 160 000 euro(s) pour la Commune et 60 000 euro(s) pour l'asa).Ces seuils seront identiques en cas de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le réseau de canaux d'irrigation présent sur le territoire de la commune est de 100 km. Il est régi par deux entités territoriales :- la Ville de Salon de Provence a défini par délibération du conseil municipal en date du 21 juin 1985, le périmètre d'irrigation dont elle a la compétence, représentant un réseau de 70 km ;- l'Asa des Alpines gère 30 km de canaux situés à l'ouest du territoire communal de Salon de Provence.Ces deux entités doivent, chacune pour leur périmètre, s'assurer du transport et de la distribution de l'eau brute d'irrigation via un système de réseau de canaux majoritairement gravitaire et d'une canalisation sous pression. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations, recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux.Le présent accord cadre est passé, en application des L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et l'association syndicale autorisée (Asa) du Canal des Alpines de Salon.Conformément à la convention, chacun des membres assurera l'exécution (administrative et financière) du marché pour la part le concernant

Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: liardet et fils
Adresse postale: 520 chemin des ribes
Commune postale: Senas
Code postal: 13560
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/liardet-et-fils-509080149.html 🌏
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: l''Association syndicale autorisée (Asa) du Canal des Alpines de Salon
Adresse postale: 1709 Av Luc Alabouvette

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 156-413592 (2021-08-09)

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