Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations, recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'Association syndicale autorisée (ASA) du Canal des Alpines de Salon
Adresse postale: 1709 avenue Luc Alabouvette
Commune postale: Salon-de-Provence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des canaux d'irrigation de la Ville de Salon-de-Provence — prestations de curage et faucardage
21040000”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations, recouvrant les...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations, recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux.
Le réseau de canaux d'irrigation présent sur le territoire de la commune est de 100 km. Il est régi par deux entités territoriales:
— la Ville de Salon-de-Provence a défini par délibération du conseil municipal en date du 21.6.1985, le périmètre d'irrigation dont elle a la compétence, représentant un réseau de 70 km;
— l'ASA des Alpines gère 30 km de canaux situés à l'ouest du territoire communal de Salon-de-Provence. Ces deux entités doivent, chacune pour leur périmètre, s'assurer du transport et de la distribution de l'eau brute d'irrigation via un système de réseau de canaux majoritairement gravitaire et d'une canalisation sous pression. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations, recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux. Le présent accord-cadre est passé, en application des L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et l'Association syndicale autorisée (ASA) du Canal des Alpines de Salon. Conformément à la convention, chacun des membres assurera l'exécution (administrative et financière) du marché pour la part le concernant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que ce délai ne puisses...”
Description des renouvellements
L'accord cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que ce délai ne puisses excéder le 30.9.2025. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord est conclu pour une période initiale du 1.10.2021 jusqu'au 30.9.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois....”
Informations complémentaires
L'accord est conclu pour une période initiale du 1.10.2021 jusqu'au 30.9.2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois. L'accord-cadre est conclu sans minimum de commande, et pour un maximum annuel de 220 000 EUR HT (réparti en 160 000 pour la commune, et 60 000 pour l'ASA). Ces seuils seront identiques en cas de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre), liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre), liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, Tableau ou forme libre) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4vBjoR9I_1&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4vBjoR9I_1&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune et le budget de l'ASA, chacun pour la part les concernant. Aucune forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 081-208924 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 0490448935📞
Fax: +33 0490448972 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: l''Association syndicale autorisée (Asa) du Canal des Alpines de Salon
Adresse postale: 1709 Av Luc Alabouvette
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des canaux D'Irrigation de la ville de salon de provence - prestations de curage et faucardage
21040000”
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la réalisation des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations, recouvrant les...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la réalisation des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations, recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Description du marché:
“le réseau de canaux d'irrigation présent sur le territoire de la commune est de 100 km. Il est régi par deux entités territoriales :- la Ville de Salon de...”
Description du marché
le réseau de canaux d'irrigation présent sur le territoire de la commune est de 100 km. Il est régi par deux entités territoriales :- la Ville de Salon de Provence a défini par délibération du conseil municipal en date du 21 juin 1985, le périmètre d'irrigation dont elle a la compétence, représentant un réseau de 70 km ;- l'Asa des Alpines gère 30 km de canaux situés à l'ouest du territoire communal de Salon de Provence.Ces deux entités doivent, chacune pour leur périmètre, s'assurer du transport et de la distribution de l'eau brute d'irrigation via un système de réseau de canaux majoritairement gravitaire et d'une canalisation sous pression. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des travaux relatifs à l'entretien et à la maintenance des canaux d'irrigations, recouvrant les interventions de faucardage et de curage des limons des canaux.Le présent accord cadre est passé, en application des L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et l'association syndicale autorisée (Asa) du Canal des Alpines de Salon.Conformément à la convention, chacun des membres assurera l'exécution (administrative et financière) du marché pour la part le concernant
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: des avenants et des marchés similaires pourront être conclus
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21016MF00
Titre:
“entretien et maintenance des canaux D'Irrigation de la ville de salon de provence - prestations de curage et faucardage”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: liardet et fils
Adresse postale: 520 chemin des ribes
Commune postale: Senas
Code postal: 13560
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/liardet-et-fils-509080149.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
“le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est conclu à compter du...”
le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.L'accord cadre mono attributaire à bons de commande est conclu à compter du 01/10/2021 jusqu'au 30/09/2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an trois fois. Il est conclu dans les limites suivantes : sans seuil minimal et avec une seuil maxi de 220 000 euro(s) HT (réparti en 160 000 euro(s) pour la Commune et 60 000 euro(s) pour l'asa).Ces seuils seront identiques en cas de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 156-413592 (2021-08-09)