entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice pmr et escaliers mécaniques du palais des festivals et des congrès de cannes
la présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de son bâtiment annexe, dit " Riviera ". Elle donnera lieu, en application de l'article R. 2162-1, du deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et des articles R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). Ce montant vaut pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction (voir rubrique Ii.2.7 du présent avis.la description des prestations figure à la rubrique Ii.2.4 du présent avis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.m.e.c
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Adresse postale:
“société d'economie Mixte pour les Evénements Cannois (Palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051”
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés - Téléphone : +33 492993141 ou 3062
Téléphone: +33 493390101📞
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com📧
Fax: +33 493993734 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.palaisdesfestivals.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice pmr et escaliers mécaniques du palais des festivals et des congrès de cannes”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de son bâtiment annexe, dit " Riviera ". Elle donnera lieu, en application de l'article R. 2162-1, du deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et des articles R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). Ce montant vaut pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction (voir rubrique Ii.2.7 du présent avis.la description des prestations figure à la rubrique Ii.2.4 du présent avis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
la présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de son bâtiment annexe, dit " Riviera ". Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande(partie B). La partie A concerne l'entretien et la maintenance préventifs (entretien étendu pour tous les appareils, à l'exception de la plate-forme élévatrice PMR, c'est-à-dire comportant la réparation et/ou le remplacement des pièces importantes), ainsi que la maintenance corrective (compris dépannages 24h/24).La partie B concerne toutes les interventions non comprises dans la partie A.Le parc est composé de 17 ascenseurs (dont 3 ascenseurs hydrauliques), 1 plate-forme élévatrice hydraulique pour personnes à mobilité réduite, 13 monte-charges (dont 6 monte-charges hydrauliques) et 13 escaliers mécaniques.La superficie du Palais est, tous types d'espaces confondus, d'environ 81 000 m2, soit 56 000 m2 répartis sur 9 niveaux pour le Palais et 25 000 m2 répartis sur 3 niveaux pour l'espace dit " Riviera ".L'Établissement est classé ERP type t, l, n, p, w, pa - catégorie 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour assurer les prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques et matériels affectés et mobilisables pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible deux fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans
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Informations complémentaires:
“la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er mars 2022 ou la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure..la valeur...”
Informations complémentaires
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er mars 2022 ou la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure..la valeur estimée hors TVA du marché, indiquée aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 ci-avant, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ;2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ;2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.conformément à l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020, portant diverses mesures en matière de commande publique, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'acheteur ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le candidat mettra en exergue des références de prestations d'entretien et de maintenance comparables à celles qui font l'objet de la présente consultation (même type d'installations et même nombre d'appareils...); 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit :a) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui ;b) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Précisions sur les...”
appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Précisions sur les critères d'attribution des offres de la rubrique Ii.2.5) du présent avis: les sous-critères de choix des offres sont énoncés dans le Règlement de la consultation (Rc).En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.En application de l'art. R. 2132-7 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr selon les modalités décrites à l'art. 6.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pasexigée au stade de la remise des plis.Durée et reconduction du marché : voir rubrique Ii.2.7) ci-avant.A défaut de décision expresse de la SEMEC trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché, ce dernier sera considéré comme tacitement reconduit.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat.Délais d'exécution :1) partie A : les délais d'exécution des prestations relevant du forfait sont précisés dans les pièces du marché.2) partie B : cette partie est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, lesquels fixeront les quantités et délais d'exécution/dates d'intervention.le marché est traité :- à prix global et forfaitaire pour la partie A du marché ;- à prix unitaires pour la partie B du marché, soit la partie à bons de commande. Les prix unitaires du bordereau des prix, ainsi que ceux du(es) catalogue(s) tarifaire(s) et/ou prix publics du prestataire (auxquels sera appliqué un taux de remise), seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et non actualisables pendant la première période de deux ans du marché. Ils sont ensuite révisables, chaque année, à la date anniversaire du marché, suivant les modalités fixées au Ccap.Pour la partie catalogue tarifaire et/ou prix publics, les prix seront ajustables sur la base des nouveaux tarifs du fournisseur, à la date annuelle de changement de ces tarifs.Pas de versement d'avance.Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire ; ils devront prendre rendez-vous auprès de l'acheteur (voir modalités à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 233-614121 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“société d'économie Mixte pour les Événements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès) La Croisette CS 30051”
Personne de contact: Service des Marchés - Tél. : +33 492993141 ou 3062
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société anonyme d'économie mixte locale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de son bâtiment annexe, dit " Riviera "
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 588 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des...”
Description du marché
le présent marché concerne l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et de son bâtiment annexe, dit " Riviera ". Conclu en application de l'article R. 2162-1, du deuxième alinéa de l'article R. 2162-2 et des articles R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, c'est-à-dire correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A), et pour partie à un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (partie B). La partie A concerne l'entretien et la maintenance préventifs (entretien étendu pour tous les appareils, à l'exception de la plate-forme élévatrice PMR, c'est-à-dire comportant la réparation et/ou le remplacement des pièces importantes), ainsi que la maintenance corrective (compris dépannages 24h/24).La partie B concerne toutes les interventions non comprises dans la partie A.L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). Ce montant vaut pour la période initiale et pour chacune des périodes de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614121
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“entretien et maintenance des ascenseurs, monte-charges, plate-forme élévatrice PMR et escaliers mécaniques du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kone
Numéro d'enregistrement national: 59205230201860
Adresse postale: zac de l'arénas - aéropôle - 455, Promenade des Anglais - bP 3316
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06206
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492905681📞
Courrier électronique: ccc@kone.com📧
Fax: +33 493674707 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.kone.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 588 💰
“appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Date de signature du...”
appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Date de signature du marché : le 22 février 2022. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme acheteur, sur demande à adresser au service des marchés.le présent avis vaut accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché et fait courir le délai de recours de deux mois.Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans fermes à compter du 1er mars 2022. Il est reconductible deux fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans.La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis s'entend pour la durée totale du marché
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Source: OJS 2022/S 057-150138 (2022-03-17)