La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Cc Espaces verts
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Bellegardien
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhône
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr🌏
Courrier électronique: info@ccpb01.fr📧
Téléphone: +33 450481978📞
Fax: +33 450480922 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339869
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite des sites est libre.
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Source: OJS 2021/S 128-339869 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et sans maximum
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays bellegardien
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille
Commune postale: Valserhone
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592376
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339869
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“le marché a été signé le 12/10/2021 et notifié le 18/10/2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le...”
le marché a été signé le 12/10/2021 et notifié le 18/10/2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Marchés Publics, Communauté de communes du pays bellegardien en mairie de Bellegarde sur Valserine- 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
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Source: OJS 2021/S 225-592376 (2021-11-16)