entretien et exploitation du Parcours Cyclable du Littoral et de l'eurovélo 8 2022/2025

Conseil général du Var

les prestations consistent en la réalisation de l'entretien et de l'exploitation du parcours cyclable en site propre Six-Fours - st Raphaël ainsi que des tronçons en site propre ou faiblement partagés (voies vertes avec autorisation d'accès pour les riverains uniquement) de la partie varoise de l'eurovelo 8 entre Rians et Montauroux.Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.L'accord cadre est passé pour une durée allant du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an, la durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- pas de montant minimum- montant maximum par période : 400 000 euro(s) HtA titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-5-3 du Rc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 20211212
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441017
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Conformément aux articles L. 2112-2. Et R. 2111-10. Du CCP, l'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales(cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.Le critère prix est noté sur 76 points et évalué à partir :- du détail quantitatif estimatif indicatif ( dqei ) joint au dossier de consultation qui aura été complété par le candidat et remis dans son offre (60 points).Les quantités du DQEI sont établies sur la base de quantités estimées et sur les 4 années de l'accord-cadre (la premièrepériode d'exécution et la période suivante si reconduction),- du chiffrage du détail estimatif (De) d'un chantier masqué (16 points).La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 24 points :- sous-critère 1 : Organisation générale des travaux - moyens en personnel affecté au chantier (4 points)- sous-critère 2 : Sécurité (4 points)- sous-critère 3 : Modalités d'exécution des prestations et notamment en ce qui concerne les tournées hebdomadaires et l'organisation mise en place pour les interventions d'urgence (16 points) :- sous-sous-critère 3.1 : matériel prévu pour l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien des parcours cyclables (4 points)- sous-sous-critère 3.2 : matériel prévu pour l'exécution du balayage et aspiration mécanique des parcours cyclables (4 points)- sous-sous-critère 3.3 : description de l'organisation envisagée et notamment pour l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien, les interventions de nuit ou d'urgence demandées par le représentant de la Maîtrise d'ouvrage (8 points).Le détail des critères figure à l'article 4.2 du Rc.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période de 1 an, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans

Description des options:

cf art 2.6.2 Rc-3 reconductions tacites possibles-modalités de paiement-évolutions index de paiement-travaux supplémentaires,-prix nouveaux-mentions du mémoire technique plus favorables que les clauses initiales de l'ac-évolution de la législation RgpdUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (art 2122-7 Ccp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.4/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux suivants (balayage, fauchage, débroussaillage, petit travaux de Vrd).Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Conformément aux articles L 2112-2 et R2111-10 du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales : L'Accord cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 76

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 169-441017 (2021-08-27)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 821162.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-070578
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-441017
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois.Marchés à bons de commande - montants donnés à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après Rdv pris par écrit (courriel/mail) auprès du service marchés de la Dim :Dim - service Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr -nlefevre@var.fr mfouquert@var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: colas Midi Mediterranee
Adresse postale: 193 Allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 821162.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 028-070578 (2022-02-04)

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