les prestations consistent en la réalisation de l'entretien et de l'exploitation du parcours cyclable en site propre Six-Fours - st Raphaël ainsi que des tronçons en site propre ou faiblement partagés (voies vertes avec autorisation d'accès pour les riverains uniquement) de la partie varoise de l'eurovelo 8 entre Rians et Montauroux.Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.L'accord cadre est passé pour une durée allant du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an, la durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- pas de montant minimum- montant maximum par période : 400 000 euro(s) HtA titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-5-3 du Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et exploitation du Parcours Cyclable du Littoral et de l'eurovélo 8 2022/2025
20211212”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“les prestations consistent en la réalisation de l'entretien et de l'exploitation du parcours cyclable en site propre Six-Fours - st Raphaël ainsi que des...”
Brève description
les prestations consistent en la réalisation de l'entretien et de l'exploitation du parcours cyclable en site propre Six-Fours - st Raphaël ainsi que des tronçons en site propre ou faiblement partagés (voies vertes avec autorisation d'accès pour les riverains uniquement) de la partie varoise de l'eurovelo 8 entre Rians et Montauroux.Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.L'accord cadre est passé pour une durée allant du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an, la durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- pas de montant minimum- montant maximum par période : 400 000 euro(s) HtA titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-5-3 du Rc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“les prestations consistent en la réalisation de l'entretien et de l'exploitation du parcours cyclable en site propre Six-Fours - st Raphaël ainsi que des...”
Description du marché
les prestations consistent en la réalisation de l'entretien et de l'exploitation du parcours cyclable en site propre Six-Fours - st Raphaël ainsi que des tronçons en site propre ou faiblement partagés (voies vertes avec autorisation d'accès pour les riverains uniquement) de la partie varoise de l'eurovelo 8 entre Rians et Montauroux.Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.L'accord cadre est passé pour une durée allant du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an, la durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- pas de montant minimum- montant maximum par période : 400 000 euro(s) HtA titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-5-3 du Rc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 76
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période de 1 an, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cf art 2.6.2 Rc-3 reconductions tacites possibles-modalités de paiement-évolutions index de paiement-travaux supplémentaires,-prix nouveaux-mentions du...”
Description des options
cf art 2.6.2 Rc-3 reconductions tacites possibles-modalités de paiement-évolutions index de paiement-travaux supplémentaires,-prix nouveaux-mentions du mémoire technique plus favorables que les clauses initiales de l'ac-évolution de la législation RgpdUn marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (art 2122-7 Ccp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.4/ Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.4/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux suivants (balayage, fauchage, débroussaillage, petit travaux de Vrd).Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R 2142-21 du Ccp,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Conformément aux articles L 2112-2 et R2111-10 du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales : L'Accord cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Conformément aux articles L. 2112-2. Et R. 2111-10. Du CCP, l'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales(cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.Le critère prix est noté sur 76 points et évalué à partir :- du détail quantitatif estimatif indicatif ( dqei ) joint au dossier de consultation qui aura été complété par le candidat et remis dans son offre (60 points).Les quantités du DQEI sont établies sur la base de quantités estimées et sur les 4 années de l'accord-cadre (la premièrepériode d'exécution et la période suivante si reconduction),- du chiffrage du détail estimatif (De) d'un chantier masqué (16 points).La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 24 points :- sous-critère 1 : Organisation générale des travaux - moyens en personnel affecté au chantier (4 points)- sous-critère 2 : Sécurité (4 points)- sous-critère 3 : Modalités d'exécution des prestations et notamment en ce qui concerne les tournées hebdomadaires et l'organisation mise en place pour les interventions d'urgence (16 points) :- sous-sous-critère 3.1 : matériel prévu pour l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien des parcours cyclables (4 points)- sous-sous-critère 3.2 : matériel prévu pour l'exécution du balayage et aspiration mécanique des parcours cyclables (4 points)- sous-sous-critère 3.3 : description de l'organisation envisagée et notamment pour l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien, les interventions de nuit ou d'urgence demandées par le représentant de la Maîtrise d'ouvrage (8 points).Le détail des critères figure à l'article 4.2 du Rc.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 169-441017 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations consistent en la réalisation de l'entretien et de l'exploitation du parcours cyclable en site propre Six-Fours - st Raphaël ainsi que des...”
Brève description
les prestations consistent en la réalisation de l'entretien et de l'exploitation du parcours cyclable en site propre Six-Fours - st Raphaël ainsi que des tronçons en site propre ou faiblement partagés (voies vertes avec autorisation d'accès pour les riverains uniquement) de la partie varoise de l'eurovelo 8 entre Rians et Montauroux.Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.L'accord cadre est passé pour une durée allant du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an, la durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- pas de montant minimum- montant maximum par période : 400 000 euro(s) HtA titre indicatif, l'information sur l'exécution
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 821162.60 💰
Description
Description du marché:
“les prestations consistent en la réalisation de l'entretien et de l'exploitation du parcours cyclable en site propre Six-Fours - st Raphaël ainsi que des...”
Description du marché
les prestations consistent en la réalisation de l'entretien et de l'exploitation du parcours cyclable en site propre Six-Fours - st Raphaël ainsi que des tronçons en site propre ou faiblement partagés (voies vertes avec autorisation d'accès pour les riverains uniquement) de la partie varoise de l'eurovelo 8 entre Rians et Montauroux.Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.L'accord cadre est passé pour une durée allant du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an, la durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- pas de montant minimum- montant maximum par période : 400 000 euro(s) HtA titre indicatif, l'information sur l'exécution
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-441017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211212
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Midi Mediterranee
Adresse postale: 193 Allée S. Vauban
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821162.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 84 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitances envisagées :Sls - balayage : 57 500 euro(s) HtIdverde - entretien espaces verts - 27 000 euro(s) (H.T.).”
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois.Marchés à bons de commande - montants donnés à titre indicatif sur la base du Dqei...”
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois.Marchés à bons de commande - montants donnés à titre indicatif sur la base du Dqei sur 4 ans (non contractuel).Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après Rdv pris par écrit (courriel/mail) auprès du service marchés de la Dim :Dim - service Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr-nlefevre@var.frmfouquert@var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2022/S 028-070578 (2022-02-04)