la consultation a pour objet l'entretien, l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du Territoire de Vallée Sud - grand Paris.La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : NonOu en qualité de membres de plusieurs groupements : OuiL'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu dans les limites financières suivantes :Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du Territoire de Vallée Sud - grand Paris
2021svr280”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'entretien, l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du Territoire de Vallée Sud - grand Paris.La présente...”
Brève description
la consultation a pour objet l'entretien, l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du Territoire de Vallée Sud - grand Paris.La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : NonOu en qualité de membres de plusieurs groupements : OuiL'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu dans les limites financières suivantes :Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'entretien, l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du Territoire de Vallée Sud - grand Paris.La présente...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'entretien, l'exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du Territoire de Vallée Sud - grand Paris.La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : NonOu en qualité de membres de plusieurs groupements : OuiL'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu dans les limites financières suivantes :Sans montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois un an, sans que sa...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fontenay-Aux-Roses
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois un an, sans que sa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -no2021svr280
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.ile-de-france.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 217-571688 (2021-11-04)