Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commandes est décomposé en cinq lots séparés [voir rubrique II.2)]. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et sans minimum ni maximum de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
Fax: +33 235579529 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oADPdGQlGo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oADPdGQlGo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115652
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des espaces verts, voiries et parkings, que ce soient les jardins, les surfaces plantées ou semées, les allées, les aire de jeux, bassins etc. sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien courant des espaces verts
Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien courant des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois:

— du 1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Travaux des espaces naturels
Numéro du lot: 03
Brève description: Travaux des espaces naturels.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des espaces naturels sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Travaux agricoles
Numéro du lot: 04
Brève description: Travaux agricoles.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant les travaux agricoles sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Entretien des chemins de randonnées et pistes cyclables
Numéro du lot: 05
Brève description: Entretien des chemins de randonnées et pistes cyclables.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des chemins de randonnées et des pistes cyclables sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);

— déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique 2019 (voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidat;

— relevé d'identité bancaire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Qualipaysage E141 ou équivalent, certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Hôtel communautaire à Cany-Barville.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Services des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oADPdGQlGo 🌏
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oADPdGQlGo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

a) une visite sur site est obligatoire: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Une attestation de visite sera remise au candidat et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans l'enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière. La visite sera effectuée au plus tard trois jours avant le jour de la remise des offres. Les renseignements sur la visite du site des prestations seront pris auprès de: pour les lots nº 1, 2, 3 et 4: M. Hervé Bailleul — herve.bailleul@cote-albatre.com — tél. +33 235578500 ou +33 617751534. Pour le lot nº 5: M

b) obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — L'accès à cette plate-forme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, ZIP, PDF version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120;

c) la date et l'heure fixées au paragraphe IV.2.7) concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif;

d) l'ensemble de l'opération est financé par les fonds propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 225583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 046-115652 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est décomposé en cinq lots séparés (voir rubrique Ii.2). Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et sans minimum ni maximum de commandes.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES de la Côte d'Albatre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383639
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115652
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans la rubrique 9: «Attribution des lots» représentent les estimations maximales sur la durée de quatre ans de chaque lot. La valeur totale finale de 560 000,00 EUR HT mentionnée à la rubrique 13 représente l'estimation globale, tous lots confondus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: SA Créavert
Numéro d'enregistrement national: 32980527900026
Adresse postale: 4000 route de Neufchâtel, le Nouveau Monde
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235347171 📞
Courrier électronique: info@creavert.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.creavert.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: SARL Service Vert
Numéro d'enregistrement national: 799 439 369 00015
Adresse postale: 743 rue des Écoles
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210
Téléphone: +33 235397374 📞
Courrier électronique: contact@service-vert.com 📧
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.service-vert.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Environnement Forêts
Numéro d'enregistrement national: 332 757 202 00020
Adresse postale: 72 route de Soissons
Commune postale: Fontenoy
Code postal: 02290
Téléphone: +33 323743029 📞
Courrier électronique: env.forets@wanadoo.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.environnement-forets.com 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 329 805 279 00026
Adresse postale: 4000 route de Neufchâtel, le nouveau Monde
Adresse Internet: http://www.creavert.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert, BP 500
Source: OJS 2021/S 144-383639 (2021-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)