Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commandes est décomposé en cinq lots séparés [voir rubrique II.2)]. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et sans minimum ni maximum de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
2021-006”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commandes est...”
Brève description
Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commandes est décomposé en cinq lots séparés [voir rubrique II.2)]. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et sans minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Entretien courant des espaces verts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois:
— du 1 janvier au 31.12.2022;
— du 1 janvier au 31.12.2023;
— du 1 janvier au 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des espaces verts, voiries et parkings, que ce soient les jardins, les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des espaces verts, voiries et parkings, que ce soient les jardins, les surfaces plantées ou semées, les allées, les aire de jeux, bassins etc. sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois:
— du 1 janvier au 31.12.2022;
— du 1 janvier au 31.12.2023;
— du 1 janvier au 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré sur le territoire...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux des espaces naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Travaux des espaces naturels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois:
— du 1 janvier au 31.12.2022;
— du 1 janvier au 31.12.2023;
— du 1 janvier au 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des espaces naturels sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des espaces naturels sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Travaux agricoles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant les travaux agricoles sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant les travaux agricoles sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chemins de randonnées et pistes cyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Entretien des chemins de randonnées et pistes cyclables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des chemins de randonnées et des pistes cyclables sur le territoire...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des chemins de randonnées et des pistes cyclables sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);
— déclaration du candidat individuel (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) pour chaque lot;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique 2019 (voir modèle d'attestation ci-annexé au présent règlement de consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidat;
— relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Qualipaysage E141 ou équivalent, certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel communautaire à Cany-Barville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) une visite sur site est obligatoire: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée...”
a) une visite sur site est obligatoire: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Une attestation de visite sera remise au candidat et cette dernière devra être dans l'enveloppe de l'offre. Si l'attestation ne figure pas dans l'enveloppe, l'offre sera considérée comme irrégulière. La visite sera effectuée au plus tard trois jours avant le jour de la remise des offres. Les renseignements sur la visite du site des prestations seront pris auprès de: pour les lots nº 1, 2, 3 et 4: M. Hervé Bailleul — herve.bailleul@cote-albatre.com — tél. +33 235578500 ou +33 617751534. Pour le lot nº 5: M Sophie Osouf — sophie.osouf@cote-albatre.com — tél. +33 614712631;
b) obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — L'accès à cette plate-forme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, ZIP, PDF version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120;
c) la date et l'heure fixées au paragraphe IV.2.7) concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif;
d) l'ensemble de l'opération est financé par les fonds propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 225583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 046-115652 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de CNES de la Côte d'Albatre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre
2021-006”
Brève description:
“Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est...”
Brève description
Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est décomposé en cinq lots séparés (voir rubrique Ii.2). Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et sans minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien courant des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Créavert
Numéro d'enregistrement national: 32980527900026
Adresse postale: 4000 route de Neufchâtel, le Nouveau Monde
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235347171📞
Courrier électronique: info@creavert.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.creavert.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Nom et adresse du contractant
Fax: +33 235347174 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces naturels
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Service Vert
Numéro d'enregistrement national: 799 439 369 00015
Adresse postale: 743 rue des Écoles
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210
Téléphone: +33 235397374📞
Courrier électronique: contact@service-vert.com📧
Fax: +33 235314039 📠
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: http://www.service-vert.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux agricoles
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Forêts
Numéro d'enregistrement national: 332 757 202 00020
Adresse postale: 72 route de Soissons
Commune postale: Fontenoy
Code postal: 02290
Téléphone: +33 323743029📞
Courrier électronique: env.forets@wanadoo.fr📧
Fax: +33 323743150 📠
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.environnement-forets.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des chemins de randonnées et pistes cyclables
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 329 805 279 00026
Adresse postale: 4000 route de Neufchâtel, le nouveau Monde
URL: http://www.creavert.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Les montants indiqués dans la rubrique 9: «Attribution des lots» représentent les estimations maximales sur la durée de quatre ans de chaque lot. La valeur...”
Les montants indiqués dans la rubrique 9: «Attribution des lots» représentent les estimations maximales sur la durée de quatre ans de chaque lot. La valeur totale finale de 560 000,00 EUR HT mentionnée à la rubrique 13 représente l'estimation globale, tous lots confondus.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert, BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert, BP 500
Source: OJS 2021/S 144-383639 (2021-07-23)