Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commandes est décomposé en cinq lots séparés [voir rubrique II.2)]. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique et sans minimum ni maximum de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-03 Avis de marché
2021-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services des marchés publics
Téléphone: +33 235579527 📞
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Fax: +33 235579529 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oADPdGQlGo 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services des marchés publics
Téléphone: +33 235579527 📞
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Fax: +33 235579529 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.cote-albatre.com 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oADPdGQlGo 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oADPdGQlGo 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre 2021-006”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commandes est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Entretien courant des espaces verts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des espaces verts, voiries et parkings, que ce soient les jardins, les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré sur le territoire...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux des espaces naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Travaux des espaces naturels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des espaces naturels sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Travaux agricoles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant les travaux agricoles sur le territoire communautaire. L'accord-cadre sans minimum ni...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chemins de randonnées et pistes cyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Entretien des chemins de randonnées et pistes cyclables.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre permet de répondre à des besoins ponctuels concernant l'entretien des chemins de randonnées et des pistes cyclables sur le territoire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent); — déclaration du candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12 10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel communautaire à Cany-Barville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a) une visite sur site est obligatoire: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 225583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 046-115652 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CTE de CNES de la Côte d'Albatre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre 2021-006”
Brève description:
“Entretien et aménagement des espaces verts sur le territoire de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre. L'accord-cadre à bons de commande est...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115652

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien courant des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Créavert
Numéro d'enregistrement national: 32980527900026
Adresse postale: 4000 route de Neufchâtel, le Nouveau Monde
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235347171 📞
Courrier électronique: info@creavert.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.creavert.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Nom et adresse du contractant
Fax: +33 235347174 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces naturels
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Service Vert
Numéro d'enregistrement national: 799 439 369 00015
Adresse postale: 743 rue des Écoles
Commune postale: Bolleville
Code postal: 76210
Téléphone: +33 235397374 📞
Courrier électronique: contact@service-vert.com 📧
Fax: +33 235314039 📠
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: http://www.service-vert.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux agricoles
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Forêts
Numéro d'enregistrement national: 332 757 202 00020
Adresse postale: 72 route de Soissons
Commune postale: Fontenoy
Code postal: 02290
Téléphone: +33 323743029 📞
Courrier électronique: env.forets@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 323743150 📠
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.environnement-forets.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des chemins de randonnées et pistes cyclables
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 329 805 279 00026
Adresse postale: 4000 route de Neufchâtel, le nouveau Monde
URL: http://www.creavert.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués dans la rubrique 9: «Attribution des lots» représentent les estimations maximales sur la durée de quatre ans de chaque lot. La valeur...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert, BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert, BP 500
Source: OJS 2021/S 144-383639 (2021-07-23)