Entretien du patrimoine de Grand Dijon Habitat

Grand Dijon Habitat

Accord-cadre mono-attributaire — marchés conclus par corps d'état séparés et par lot géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: GDH2021ENTRETIEN
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire — marchés conclus par corps d'état séparés et par lot géographique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation d'antennes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Services de nettoyage de logements 📦
Travaux de décontamination du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 đź“ 
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 đź“…
Date limite de soumission: 2021-04-02 đź“…
Date de publication: 2021-03-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-122249
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier, ou toutes qualifications professionnelles équivalentes. Chaque candidat indiquera dans l’acte d’engagement l’ordre de priorité pour les lots suivant leur préférence d’attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture papier peint cloison — secteur Est — logements occupés
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux papier peint penture.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de trois ans et pourra être reconduit d’un an (1 an). L’accord-cadre mono-attributaire ne pourra excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier, ou toutes qualifications professionnelles équivalentes.
Chaque candidat indiquera dans l’acte d’engagement l’ordre de priorité pour les lots suivant leur préférence d’attribution.
Intitulé du lot: Peinture papier peint cloison — lot 2 — secteur Ouest — logements occupés
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux papier peint peinture.
Description des renouvellements:
L’accord cadre mono attributaire est conclu pour une durée de trois ans et pourra être reconduit d’un an (1 an). L’accord-cadre mono-attributaire ne pourra excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Peinture papier peint cloison — lot 3 — secteur Est — logements vacants communs
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de papier peint peinture.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture papier peint cloison — lot 4 — secteur Ouest — logements vacants communs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Revêtements de sols — lot 1 — secteur Est — tous logements communs
Brève description: Travaux de revêtements de sols.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols — lot 2 — secteur Ouest — tous logements communs
Plomberie sanitaire — lot 1 — secteur Est — tous logements et communs
Brève description: Travaux de plomberie sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier, ou toutes qualifications professionnelles équivalentes. Chaque candidat indiquera dans l’acte d’engagement l’ordre de priorité pour les lots suivant leur préférence d’attribution.
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Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — lot 2 — secteur Ouest — tous logements et communs
Brève description: Travaux de plomberie et sanitaire.
Intitulé du lot: Électricité CFO — lot 1 — secteur Est — tous logements et communs
Brève description: Travaux d'électricité.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité CFO — lot 2 — secteur Ouest — tous logements et communs
Électricité CFA — lot 1 — tous secteur — tous logements et communs
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 jours
Intitulé du lot: Antennes paraboles — lot 1 — tous secteurs — tous logements et communs
Brève description: Installation d’antennes.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Qualification Qualifelec T3.
Intitulé du lot: Menuiserie/VR/vitrerie — lot 1 secteur Est — tous logements et communs
Brève description: Travaux de menuiserie/VR/vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des options:
Astreinte -menuiserie/VR/vitrerie.
— lot 1 – secteur Est – tous logements et communs;
— lot 2 – secteur Ouest – tous logements et communs.
Intitulé du lot: Menuiserie/VR/vitrerie — lot 2 — secteur Ouest — tous logements et communs
Brève description: Travaux de menuiserie/VR/Vitrerie.
Description des options: Astreinte-menuiserie/VR/Vitrerie.
Intitulé du lot: Nettoyage — lot 1 secteur Est — tous logements et communs
Brève description:
Nettoyage de logements vacants avant relocation sur l'ensemble du parc immobilier de Grand Dijon Habitat.
Intitulé du lot: Nettoyage — lot 2 — secteur Ouest — tous logements et communs
Décontamination de locaux et de remise en état suite a la survenance d'incendie — lot 1 — tous secteurs
Brève description:
L’ensemble des prestations de nettoyage, décapage, lessivage, désinfection, aspiration, assèchement de locaux (logements, garages, communs, parking etc.) touchés par un sinistre (incendie) ou par une insalubrité exceptionnelle devront être exécutées conformément aux procédés normes et règles de l’art de la profession.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L’accord cadre mono attributaire est conclu pour une durée de trois ans et pourra être reconduit d’un an (1 an). L’accord cadre mono attributaire ne pourra excéder quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dijon MĂ©tropole.
Dijon MĂ©tropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 - L. 2141-4 - L. 2141.5 - L. 2141-7 -L. 2141-8 – L. 2141-9 – L. 2141-10 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018.
Grand Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Groupement d'entreprise
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
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Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par R. 2142-20 — R. 2142-22 – R. 2142-23 – R. 2142-24 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et au nom de la sécurisation de l'exécution des travaux commandés, Grand Dijon Habitat souhaite limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat, conformément à l’article L. 2113-10 de l’ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 et article R. 2113.1 décret 2018-1075 du 3.12.2018.
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Chaque candidat indiquera dans l’acte d’engagement l’ordre de priorité pour les lots suivant leur préférence d’attribution.Renseignements complémentaires.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne. Modification de détail du dossier de consultation jusqu’à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
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Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Le candidat peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Il est demandé à chaque candidat de préciser les lots pour lesquels il soumissionne.
Grand Dijon Habitat portera la plus grande attention lors de l'analyse des offres à l'adéquation des moyens (humain, matériel, etc.) dédiés à l’exécution de chaque lot sur le lequel le candidat soumissionne.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
DĂ©lai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre: 200 jours Ă  compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-122249 (2021-03-08)
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RĂ©gion:
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