Entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines — secteur STYR

Conseil départemental des Yvelines

La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines sur le Secteur territorial Yvelines Rural (STYR). Le périmètre de ce secteur est défini dans la carte jointe au dossier de consultation. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 130 000 EUR HT. Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMU SA

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2-21s0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: bâtiment Alpha, 11 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361457
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le marché prendra effet, pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2022 si sa notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: trois.

Durée de la période de reconduction: un an.

Durée maximale de validité: quatre ans.

Description des options:

Dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'Union européenne sont:

— les marchés publics de services similaires,

— la reconduction du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— mode de financement: Fonds publics de l'EPI,

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006208100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts de Seine
Adresse postale: Questions sur le profil acheteur http://www.achats.yvelines.fr
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prendra effet, pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2022 si sa notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 136-361457 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines sur le secteur Territorial Yvelines Rural (Styr). Le périmètre de ce secteur est défini dans la carte jointe au dossier de consultation.A titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 130 000,00 euro(s) (H.T.). Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit,?) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: bâtiment Alpha, 11 Avenue du Centre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090295
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361457
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'union Européenne sont :- les marchés publics de services similaires ;- la reconduction du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: samu Sa
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 94 411 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Source: OJS 2022/S 035-090295 (2022-02-14)

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