La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines sur le Secteur territorial Yvelines Rural (STYR). Le périmètre de ce secteur est défini dans la carte jointe au dossier de consultation. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 130 000 EUR HT. Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines — secteur STYR
2-21s0002”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines sur le Secteur territorial...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines sur le Secteur territorial Yvelines Rural (STYR). Le périmètre de ce secteur est défini dans la carte jointe au dossier de consultation. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 130 000 EUR HT. Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines sur le Secteur territorial...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines sur le Secteur territorial Yvelines Rural (STYR). Le périmètre de ce secteur est défini dans la carte jointe au dossier de consultation. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 130 000 EUR HT. Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 400 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: trois.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'Union européenne sont:
— les marchés publics de services similaires,
— la...”
Description des options
Dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'Union européenne sont:
— les marchés publics de services similaires,
— la reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— mode de financement: Fonds publics de l'EPI,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai de paiement: 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le marché prendra effet, pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2022 si sa notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 136-361457 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: bâtiment Alpha, 11 Avenue du Centre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines - secteur Styr
2-21s0002”
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines sur le secteur Territorial...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines sur le secteur Territorial Yvelines Rural (Styr). Le périmètre de ce secteur est défini dans la carte jointe au dossier de consultation.A titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 130 000,00 euro(s) (H.T.). Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit,?) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines sur le secteur Territorial...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines sur le secteur Territorial Yvelines Rural (Styr). Le périmètre de ce secteur est défini dans la carte jointe au dossier de consultation.A titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 130 000,00 euro(s) (H.T.). Les principales prestations concernent l'entretien courant des arbres d'alignement (nettoyage de charpentes, entretien de gabarit,?) ainsi que des abattages sur les sujets dangereux.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'union Européenne sont :- les marchés publics de services similaires ;- la...”
Description des options
dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'union Européenne sont :- les marchés publics de services similaires ;- la reconduction du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021epi0011
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: samu Sa
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 411 💰
“modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée -...”
modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 035-090295 (2022-02-14)