entretien du Patrimoine arboré de la Ville d'avignon 2022-2026

Ville d'Avignon

entretien du Patrimoine arboré de la Ville d'avignon 2022-2026. La consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APEX Environnement
• SARL Fayard

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21S0050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'avignon
Adresse postale: hôtel de Ville - place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496118
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
les membres de la commission technique (séance non publique)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tailles, abattages et essouchages d'arbres
Numéro du lot: 01
Brève description: mini ht / an = 50 000 euros, Maxi ht / an = 400 000 euros
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois pour un an
Intitulé du lot: tailles, abattages et essouchages de platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré
Numéro du lot: 02
Brève description: mini ht / an = 50 000 euros, Maxi ht / an = 300 000 euros
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois pur un an
Intitulé du lot: fourniture et/ou pose de pièges et traitements naturels des arbres contre les nuisibles
Numéro du lot: 03
Brève description: pas de minimum; Maxi ht / an = 45 000 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Code de la Commande Publique).

- Copie des jugements de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- certificats de qualification professionnelle des entreprises ( le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) :

Lots 1 et 2 : Certificat de spécialisation " Elagage et soin des arbres " ou attestation de perfectionnement " Monteur élagueur " (ou équivalent)

pour le Lot 3, en référence aux Décrets no 2011-1325 du 18 octobre 2011 et no2016-1125 du 11 août 2016 :

Certiphyto ou certificat individuel pour l'application de produits phytopharmaceutiques en cours de validité (ou équivalent)

+ lot 3 : - agrément ministériel phytosanitaire de l'entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: les membres de la commission technique (séance non publique)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Commande publique
Adresse postale: annexe de l'hôtel de Ville - 1 rue Racine - 4ème étage - bureau 411
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois

téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R 2132- 1 à 11 du Code de la Commande Publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-496118 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien du Patrimoine arboré de la Ville d'avignon 2022-2026. La consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

Valeur totale du marché: 2 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221774
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496118
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une première période d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Montants des DQE : 226 850 euro ht lot 1, 65 570 euro ht lot 2 et 25 150 euro ht lot 3. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: sarl fayard
Adresse postale: 380 chemin du Castellas
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Nom: apex environnement
Adresse postale: 375 chemin des Oliviers
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon
Code postal: 30400
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2

Référence
Informations complémentaires

Montants des DQE : 226 850 euro ht lot 1, 65 570 euro ht lot 2 et 25 150 euro ht lot 3.

Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1

Source: OJS 2022/S 082-221774 (2022-04-22)

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