entretien du Patrimoine arboré de la Ville d'avignon 2022-2026. La consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien du Patrimoine arboré de la Ville d'avignon 2022-2026
21S0050
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien du Patrimoine arboré de la Ville d'avignon 2022-2026. La consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des...”
Brève description
entretien du Patrimoine arboré de la Ville d'avignon 2022-2026. La consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tailles, abattages et essouchages d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Description du marché: mini ht / an = 50 000 euros, Maxi ht / an = 400 000 euros
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois pour un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“tailles, abattages et essouchages de platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: mini ht / an = 50 000 euros, Maxi ht / an = 300 000 euros
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois pur un an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et/ou pose de pièges et traitements naturels des arbres contre les nuisibles” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: pas de minimum; Maxi ht / an = 45 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Code de la Commande Publique).
- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualification professionnelle des entreprises ( le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) :
Lots 1 et 2 : Certificat de spécialisation " Elagage et soin des arbres " ou attestation de perfectionnement " Monteur élagueur " (ou équivalent)
pour le Lot 3, en référence aux Décrets no 2011-1325 du 18 octobre 2011 et no2016-1125 du 11 août 2016 :
Certiphyto ou certificat individuel pour l'application de produits phytopharmaceutiques en cours de validité (ou équivalent)
+ lot 3 : - agrément ministériel phytosanitaire de l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
“téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R 2132- 1 à 11 du Code de la Commande Publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 191-496118 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien du Patrimoine arboré de la Ville d'avignon 2022-2026. La consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des...”
Brève description
entretien du Patrimoine arboré de la Ville d'avignon 2022-2026. La consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0050
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: tailles, abattages et essouchages d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl fayard
Adresse postale: 380 chemin du Castellas
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“tailles, abattages et essouchages de platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloré” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture et/ou pose de pièges et traitements naturels des arbres contre les nuisibles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apex environnement
Adresse postale: 375 chemin des Oliviers
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon
Code postal: 30400
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une première période d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage,...”
pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une première période d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Montants des DQE : 226 850 euro ht lot 1, 65 570 euro ht lot 2 et 25 150 euro ht lot 3.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1
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Source: OJS 2022/S 082-221774 (2022-04-22)