entretien du patrimoine arboré de la ville d'annecy

Ville d'Annecy

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 21fs-Cp-0431-J
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595353
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 280 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elagage d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description: elagage d'arbres
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour trois périodes d'un an

Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 280 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: abattage, démontage d'arbres et rognage de souches
Numéro du lot: 2
Brève description: abattage, démontage d'arbres et rognage de souches
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: enlèvement du bois mort sur les alignements de platanes de l'avenue d'albigny du du canal du Vassé
Numéro du lot: 3
Brève description:

enlèvement du bois mort sur les alignements de platanes de l'avenue d'albigny et du canal du Vassé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2

Situation économique et financière:

liste de références récentes, concernant des prestations similaires en nature et volume d'arbres suivis, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour trois périodes d'un an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 226-595353 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109710
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595353
Numéro JO-S: 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: alpes Paysage
Adresse postale: za Terre Neuve, Route des Chênes
Commune postale: Gilly-sur-Isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Nom: terideal Tarvel
Adresse postale: 90, Rue André Citroën - cs 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: s.e.r.p.e
Adresse postale: 8, rue Henri Becquerel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande :Lot 01montant minimum : 70 000 euro(s) HtMontant maximum : 280 000 euro(s) HtLot 02montant minimum : 30 000 euro(s) HtMontant maximum : 120 000 euro(s) HtLot 03montant minimum : 30 000 euro(s) HtMontant maximum : 120 000 euro(s) HtLes pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché 21/02/2022 = date de signature de l'acte d'engagement

Source: OJS 2022/S 042-109710 (2022-02-24)

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