la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré de la ville d'annecy
21fs-Cp-0431-J
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: elagage d'arbres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour trois périodes d'un an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 70 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 280 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: abattage, démontage d'arbres et rognage de souches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: abattage, démontage d'arbres et rognage de souches
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement du bois mort sur les alignements de platanes de l'avenue d'albigny du du canal du Vassé” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“enlèvement du bois mort sur les alignements de platanes de l'avenue d'albigny et du canal du Vassé”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références récentes, concernant des prestations similaires en nature et volume d'arbres suivis, indiquant le client, la nature des prestations, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références récentes, concernant des prestations similaires en nature et volume d'arbres suivis, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour trois périodes d'un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 226-595353 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021e2801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elagage d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Paysage
Adresse postale: za Terre Neuve, Route des Chênes
Commune postale: Gilly-sur-Isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021e2802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: abattage, démontage d'arbres et rognage de souches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal Tarvel
Adresse postale: 90, Rue André Citroën - cs 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021e2803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“enlèvement du bois mort sur les alignements de platanes de l'avenue d'albigny du du canal du Vassé” Nom et adresse du contractant
Nom: s.e.r.p.e
Adresse postale: 8, rue Henri Becquerel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande :Lot 01montant minimum : 70 000 euro(s) HtMontant maximum : 280 000 euro(s) HtLot 02montant minimum :...”
accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande :Lot 01montant minimum : 70 000 euro(s) HtMontant maximum : 280 000 euro(s) HtLot 02montant minimum : 30 000 euro(s) HtMontant maximum : 120 000 euro(s) HtLot 03montant minimum : 30 000 euro(s) HtMontant maximum : 120 000 euro(s) HtLes pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché 21/02/2022 = date de signature de l'acte d'engagement
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Source: OJS 2022/S 042-109710 (2022-02-24)