Entretien des voiries d'intérêt communautaires de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)

Communauté de communes de la Plaine d'Estrées

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Plaine d'Estrées

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier
• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-14	Avis de marché
2021-02-15	Informations complémentaires
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-Sf-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Entretien des accotements 📦
Élagage des arbres 📦
Équipement de signalisation 📦
Peinture de marquage routier 📦
Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Adresse postale: 1 rue de la Plaine
Code postal: 60190
Commune postale: Estrées-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.ccplaine-estrees.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 344413143 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025257
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le lien suivant: http://www.marches-publics.info/ — Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de balayage des voies communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de balayage des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Aucune variante n'est autorisée. Pas de PSE. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont décrites dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Prestations de fauchage, de tonte et de débroussaillage et d'entretiens des fossés existants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de fauchage, de tonte et de débroussaillage et d'entretiens des fossés existants aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Intitulé du lot: Prestations d'élagage aux abords des voies
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'élagage aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE), des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes et des arbres présents vers le coté extérieure de la coulée verte et des hautes tiges des arbres de la coulée verte les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Intitulé du lot: Entretien et remplacement de la signalisation verticale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien et remplacement de la signalisation verticale des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que de la coulée verte les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Intitulé du lot: Mise en œuvre de signalisation horizontale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise en œuvre de signalisation horizontale sur les voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE) et les voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que de la coulée verte les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Intitulé du lot: Prestation de nettoyage et enlèvement de déchets
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestation de nettoyage et enlèvement de déchets sur les abords des voiries communautaires et des voiries des zones d'activités économiques les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600089700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 012-025257 (2021-01-14)

Informations complémentaires (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Plaine d'Estrées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087932
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-025257
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2021/S 035-087932 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 à 6, R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation

Valeur totale du marché: 143555.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc de la Plaine d'estrées
Adresse postale: 1, rue de la Plaine
Commune postale: Estrees-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435638
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.Date de signature du marché : 13/08/2021 pour les lots 1-2-3 et 5 / le 16/08/2021 pour le lot 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de balayage des voies communautaires
Brève description:

prestations de balayage des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistesles prestations sont détaillées dans le Cctp

Description des options:

aucune variante n'est autorisée.Pas de PseUne visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont décrites dans le Règlement de consultation;

Intitulé du lot: prestations de fauchage, de tonte et de débroussaillage et d'entretiens des fossés existants
Brève description:

prestations de fauchage, de tonte et de débroussaillage et d'entretiens des fossés existants aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistesles prestations sont détaillées dans le Cctp

Intitulé du lot: prestations d'élagage aux abords des voies
Brève description:

prestations d'élagage aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe), des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes et des arbres présents vers le coté extérieure de la coulée verte et des hautes tiges des arbres de la coulée verteles prestations sont détaillées dans le Cctp

Intitulé du lot: entretien et remplacement de la signalisation verticale
Brève description:

entretien et remplacement de la signalisation verticale des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que de la coulée verteles prestations sont détaillées dans le Cctp

Intitulé du lot: mise en oeuvre de signalisation horizontale
Brève description:

mise en oeuvre de signalisation horizontale sur les voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et les voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que de la coulée verteles prestations sont détaillées dans le Cctp

Intitulé du lot: prestation de nettoyage et enlèvement de déchets
Brève description:

prestation de nettoyage et enlèvement de déchets sur les abords des voiries communautaires et des voiries des zones d'activités économiquesles prestations sont détaillées dans le Cctp

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: société de Balayage et d'aspiration
Adresse postale: rue marcellin berthelot
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8266.50 EUR 💰
Nom: torrekens
Adresse postale: 2 Place De La Mairie
Commune postale: Ecuvilly
Code postal: 60310
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 62 126 EUR 💰
Nom: sas Hié Paysage
Adresse postale: rn 31, Le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Valeur totale du marché: 57 075 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: france Parking
Adresse postale: 74 Rue Du Grand Ferre
Commune postale: Longueil Sainte Marie
Code postal: 60126
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Nom: signature
Adresse postale: 6 Avenue de l'europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 11088.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-435638 (2021-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)