La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-Sf-01
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025257
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le lien suivant: http://www.marches-publics.info/ — Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Source: OJS 2021/S 012-025257 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-02-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Plaine d'Estrées
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087932
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-025257
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2021/S 035-087932 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 à 6, R.2162-13 à 14 du Code de...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 à 6, R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation
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Valeur totale du marché: 143555.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc de la Plaine d'estrées
Adresse postale: 1, rue de la Plaine
Commune postale: Estrees-Saint-Denis
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435638
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.Date...”
modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.Date de signature du marché : 13/08/2021 pour les lots 1-2-3 et 5 / le 16/08/2021 pour le lot 4
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Source: OJS 2021/S 166-435638 (2021-08-24)