La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des voiries d'intérêt communautaires de la Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)
2021-Sf-01”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage des voies communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Prestations de balayage des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE) et des voies communales hors agglomération...”
Description du marché
Prestations de balayage des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune variante n'est autorisée. Pas de PSE. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont décrites dans le règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fauchage, de tonte et de débroussaillage et d'entretiens des fossés existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Description du marché:
“Prestations de fauchage, de tonte et de débroussaillage et d'entretiens des fossés existants aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités...”
Description du marché
Prestations de fauchage, de tonte et de débroussaillage et d'entretiens des fossés existants aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes les prestations sont détaillées dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage aux abords des voies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché:
“Prestations d'élagage aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE), des voies communales hors agglomération...”
Description du marché
Prestations d'élagage aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE), des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes et des arbres présents vers le coté extérieure de la coulée verte et des hautes tiges des arbres de la coulée verte les prestations sont détaillées dans le CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et remplacement de la signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Description du marché:
“Entretien et remplacement de la signalisation verticale des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE) et des voies...”
Description du marché
Entretien et remplacement de la signalisation verticale des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que de la coulée verte les prestations sont détaillées dans le CCTP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Description du marché:
“Mise en œuvre de signalisation horizontale sur les voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE) et les voies communales...”
Description du marché
Mise en œuvre de signalisation horizontale sur les voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la CCPE) et les voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que de la coulée verte les prestations sont détaillées dans le CCTP.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage et enlèvement de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Description du marché:
“Prestation de nettoyage et enlèvement de déchets sur les abords des voiries communautaires et des voiries des zones d'activités économiques les prestations...”
Description du marché
Prestation de nettoyage et enlèvement de déchets sur les abords des voiries communautaires et des voiries des zones d'activités économiques les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le lien suivant: http://www.marches-publics.info/ — Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 012-025257 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Plaine d'Estrées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 012-025257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-03 📅
Source: OJS 2021/S 035-087932 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdc de la Plaine d'estrées
Adresse postale: 1, rue de la Plaine
Commune postale: Estrees-Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des voiries d'intérêt communautaires de la Communauté de Communes de la Plaine d'estrées (Ccpe)
2021-Sf-01”
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 à 6, R.2162-13 à 14 du Code de...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 à 6, R.2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143555.98 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de balayage des voies communautaires
Description
Description du marché:
“prestations de balayage des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et des voies communales hors agglomération...”
Description du marché
prestations de balayage des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistesles prestations sont détaillées dans le Cctp
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“aucune variante n'est autorisée.Pas de PseUne visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont décrites dans le Règlement de consultation;” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fauchage, de tonte et de débroussaillage et d'entretiens des fossés existants” Description
Description du marché:
“prestations de fauchage, de tonte et de débroussaillage et d'entretiens des fossés existants aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités...”
Description du marché
prestations de fauchage, de tonte et de débroussaillage et d'entretiens des fossés existants aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistesles prestations sont détaillées dans le Cctp
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prestations d'élagage aux abords des voies
Description
Description du marché:
“prestations d'élagage aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe), des voies communales hors agglomération...”
Description du marché
prestations d'élagage aux abords des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe), des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes et des arbres présents vers le coté extérieure de la coulée verte et des hautes tiges des arbres de la coulée verteles prestations sont détaillées dans le Cctp
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: entretien et remplacement de la signalisation verticale
Description
Description du marché:
“entretien et remplacement de la signalisation verticale des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et des voies...”
Description du marché
entretien et remplacement de la signalisation verticale des voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et des voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que de la coulée verteles prestations sont détaillées dans le Cctp
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre de signalisation horizontale
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre de signalisation horizontale sur les voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et les voies communales...”
Description du marché
mise en oeuvre de signalisation horizontale sur les voies communautaires (compris zone d'activités économiques gérées par la Ccpe) et les voies communales hors agglomération empruntés par des circuits cyclistes, ainsi que de la coulée verteles prestations sont détaillées dans le Cctp
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage et enlèvement de déchets
Description
Description du marché:
“prestation de nettoyage et enlèvement de déchets sur les abords des voiries communautaires et des voiries des zones d'activités économiquesles prestations...”
Description du marché
prestation de nettoyage et enlèvement de déchets sur les abords des voiries communautaires et des voiries des zones d'activités économiquesles prestations sont détaillées dans le Cctp
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sf-001-Lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de balayage des voies communautaires
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société de Balayage et d'aspiration
Adresse postale: rue marcellin berthelot
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8266.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sf-001-Lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de fauchage, de tonte et de débroussaillage et d'entretiens des fossés existants” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: torrekens
Adresse postale: 2 Place De La Mairie
Commune postale: Ecuvilly
Code postal: 60310
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 126 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sf-001-Lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations d'élagage aux abords des voies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Hié Paysage
Adresse postale: rn 31, Le Bouquy
Commune postale: Jaux
Code postal: 60880
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 075 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-Sf-001-Lot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien et remplacement de la signalisation verticale
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: france Parking
Adresse postale: 74 Rue Du Grand Ferre
Commune postale: Longueil Sainte Marie
Code postal: 60126
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mise en oeuvre de signalisation horizontale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: 6 Avenue de l'europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11088.48 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestation de nettoyage et enlèvement de déchets
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.Date...”
modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.Date de signature du marché : 13/08/2021 pour les lots 1-2-3 et 5 / le 16/08/2021 pour le lot 4
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Source: OJS 2021/S 166-435638 (2021-08-24)