Entretien des sols sportifs en gazon synthétique

Commune de Rouen

Travaux d'entretien des sols sportifs en matériaux synthétiques afin de maintenir les qualités sportives des équipements. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2021-04-16 Informations complémentaires
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Numéro de référence: 21depn02
Brève description:
Travaux d'entretien des sols sportifs en matériaux synthétiques afin de maintenir les qualités sportives des équipements. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-145597
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: Le candidat devra fournir un échantillon de type liège. L'échantillon est gratuit. En aucun cas il ne pourra être restitué au candidat. Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Centre municipal Charlotte Delbo — Direction des espaces publics et naturels — À l'attention de M. Antoine Neveu — rue Roger Bésus — 76037 Rouen Cedex. La mention «Échantillon» — entretien des sols sportifs en gazon synthétique, devra être lisiblement indiquée sur le colis, ainsi que le nom du candidat. Si à l'ouverture des plis, il est constaté que tout ou partie des échantillons demandés est absent, alors il sera demandé par télécopie (ou courriel) au candidat de transmettre l'échantillon ou les échantillons manquants. Le candidat disposera de sept jours, à compter de la réception de la demande, pour fournir le ou les produits demandés. Si au terme de ce délai, les éléments demandés ne sont pas fournis, l'offre sera alors jugée irrégulière. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21depn02. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra obligatoirement prendre un rendez-vous auprès de M. Antoine Neveu (+33 235002900) afin de visiter les sites.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des terrains en gazon synthétique avec granulats en caoutchouc
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des terrains en gazon synthétique avec granulats en caoutchouc.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Entretien des terrains en gazon synthétique avec remplissage en liège
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des terrains en gazon synthétique avec remplissage en liège.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— formulaire DC1.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 2: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Lot 1: prix des prestations
Lot 2: valeur technique
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Lot 1: valeur technique
Lot 2: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Lot 1: performances en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Échantillons ou maquettes exigés:
Le candidat devra fournir un échantillon de type liège. L'échantillon est gratuit. En aucun cas il ne pourra être restitué au candidat. Les échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Centre municipal Charlotte Delbo — Direction des espaces publics et naturels — À l'attention de M. Antoine Neveu — rue Roger Bésus — 76037 Rouen Cedex.
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La mention «Échantillon» — entretien des sols sportifs en gazon synthétique, devra être lisiblement indiquée sur le colis, ainsi que le nom du candidat. Si à l'ouverture des plis, il est constaté que tout ou partie des échantillons demandés est absent, alors il sera demandé par télécopie (ou courriel) au candidat de transmettre l'échantillon ou les échantillons manquants. Le candidat disposera de sept jours, à compter de la réception de la demande, pour fournir le ou les produits demandés. Si au terme de ce délai, les éléments demandés ne sont pas fournis, l'offre sera alors jugée irrégulière. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 21depn02.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
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Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra obligatoirement prendre un rendez-vous auprès de M. Antoine Neveu (+33 235002900) afin de visiter les sites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 058-145597 (2021-03-19)
Informations complémentaires (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien des sols sportifs en matériaux synthétiques afin de maintenir les qualités sportives des équipements. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196252
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-145597
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2021/S 077-196252 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien des sols sportifs en matériaux synthétiques afin de maintenir les qualités sportives des équipements. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Valeur totale du marché: 67 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-376991
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien des sols sportifs en matériaux synthétiques afin de maintenir les qualités sportives des équipements.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 2: Prix des prestations
Lot 1: Prix des prestations
Lot 2: Valeur technique
Lot 1: Valeur technique
Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement
Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Sportclean
Adresse postale: 31 les Pains Benis
Commune postale: Reignac-sur-Indre
Code postal: 37310
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 18 375 EUR 💰
49 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 142-376991 (2021-07-21)
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