Entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales de l'agglomération montargoise et rives du Loing

Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien des éléments du patrimoine d'assainissement pluvial de l'agglomération montargoise et Rives du Loing, y compris l'évacuation et le traitement des déchets et résidus issus de ces opérations d'entretien. L'agglomération montargoise envisage des prestations sur un montant annuel selon les seuils ci-dessous:
— montant minimal: 50 000,00 (HT),
— montant maximal: 300 000,00 (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2021-04
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien des éléments du patrimoine d'assainissement pluvial de l'agglomération montargoise et Rives du Loing, y compris l'évacuation et le traitement des déchets et résidus issus de ces opérations d'entretien. L'agglomération montargoise envisage des prestations sur un montant annuel selon les seuils ci-dessous: — montant minimal: 50 000,00 (HT), — montant maximal: 300 000,00 (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération montargoise et Rives du Loing
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, CS 10317
Code postal: 45125
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183867
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Certains documents ne sont pas disponibles par voie électronique. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal: 50 000,00 (HT),

— montant maximal: 300 000,00 (HT).

— montant minimal: 50 000,00 (HT)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois dans les conditions du cahier des charges.
Description des options: Sans objet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'agglomération montargoise (quinze communes) 45200 — agglomération montargoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ni en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de six mois);

— attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en adéquation avec les prestations du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le personnel doit être qualifié et en quantité suffisante pour la réalisation des prestations, équipés d'EPI;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat en adéquation avec les prestations objet du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat les outils, engins, véhicules, et autres moyens techniques, doivent être adaptés aux différentes missions à réaliser;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat en adéquation avec les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450020300090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 072-183867 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien des éléments du patrimoine d'assainissement pluvial de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing, y compris l'évacuation et le traitement des déchets et résidus issus de ces opérations d'entretien. L'agglomération Montargoise envisage des prestations sur un montant annuel selon les seuils ci-dessous: — montant minimal: 50 000,00 EUR HT; — montant maximal: 300 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357247
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183867
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'agglomération Montargoise envisage des prestations sur un montant annuel selon les seuils ci-dessous:

— montant minimal: 50 000,00 EUR HT;

— montant maximal: 300 000,00 EUR HT.

— montant maximal: 300 000,00 HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'agglomération Montargoise (15 communes), 45200 Agglomération Montargoise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 20 rue de la Rainière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44339
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 134-357247 (2021-07-09)

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