L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien des éléments du patrimoine d'assainissement pluvial de l'agglomération montargoise et Rives du Loing, y compris l'évacuation et le traitement des déchets et résidus issus de ces opérations d'entretien. L'agglomération montargoise envisage des prestations sur un montant annuel selon les seuils ci-dessous:
— montant minimal: 50 000,00 (HT),
— montant maximal: 300 000,00 (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales de l'agglomération montargoise et rives du Loing
2021-04”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien des éléments du patrimoine d'assainissement pluvial de l'agglomération montargoise et Rives du Loing, y compris l'évacuation et le traitement des déchets et résidus issus de ces opérations d'entretien. L'agglomération montargoise envisage des prestations sur un montant annuel selon les seuils ci-dessous:
— montant minimal: 50 000,00 (HT),
— montant maximal: 300 000,00 (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'agglomération montargoise (quinze communes) 45200 — agglomération montargoise.”
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien des éléments du patrimoine d'assainissement pluvial de l'agglomération montargoise et Rives du Loing, y compris l'évacuation et le traitement des déchets et résidus issus de ces opérations d'entretien. L'agglomération montargoise envisage des prestations sur un montant annuel selon les seuils ci-dessous:
— montant minimal: 50 000,00 (HT)
— montant maximal: 300 000,00 (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible trois fois dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes,...”
Liste et brève description des conditions
— l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ni en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation Urssaf de moins de six mois);
— attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en adéquation avec les prestations du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le personnel doit être qualifié et en quantité suffisante pour la réalisation des prestations, équipés d'EPI;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat en adéquation avec les prestations objet du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat les outils, engins, véhicules, et autres moyens techniques, doivent être adaptés aux différentes missions à réaliser;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat en adéquation avec les prestations objet du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Certains documents ne sont pas disponibles par voie électronique. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 072-183867 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing
2021-04”
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien des éléments du patrimoine d'assainissement pluvial de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing, y compris l'évacuation et le traitement des déchets et résidus issus de ces opérations d'entretien.
L'agglomération Montargoise envisage des prestations sur un montant annuel selon les seuils ci-dessous:
— montant minimal: 50 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'agglomération Montargoise (15 communes), 45200 Agglomération Montargoise.”
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre concerne les opérations périodiques et exceptionnelles d'entretien des éléments du patrimoine d'assainissement pluvial de l'agglomération Montargoise et rives du Loing, y compris l'évacuation et le traitement des déchets et résidus issus de ces opérations d'entretien.
L'agglomération Montargoise envisage des prestations sur un montant annuel selon les seuils ci-dessous:
— montant minimal: 50 000,00 EUR HT;
— montant maximal: 300 000,00 HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-028s
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 20 rue de la Rainière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44339
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 134-357247 (2021-07-09)