entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

la mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse
• seche assainissement
• veolia eaux - compagnie generale des eaux

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché
2022-04-11	Avis d'attribution de marché
2022-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: M21-089
Brève description:

la mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798002&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798002&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553944
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le présent lot comporte une tranche optionnelle portant sur l'extension des prestations à la commune de Gournay-Sur-Marne

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien - curage et contrôle des réseaux et ouvrages annxes pour les communes de Clichy-Sous-Bois/Coubron/Gagny/Livry-Gargan/Montfermeil/Les Pavillons-Sous-Bois/Le Raincy/ Villemomble
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ce marché peut être reconduit trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Intitulé du lot: entretien - curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Neuilly-Plaisance/Neuilly-Sur-Marne/ Noisy-Le-Grand/ Rosny-Sous-Bois/ (Gournay-Sur-Marne)
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

ce marché peut être reconduit tacitement trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires:

le présent lot comporte une tranche optionnelle portant sur l'extension des prestations à la commune de Gournay-Sur-Marne

Intitulé du lot: entretien des postes de pompage
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'entretien des postes de pompage des réseaux et ouvrages d'assainissement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

seine Saint Denis

seine - saint - denis

seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Ept accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article R2143-4 du Code, en lieu et place des documents mentionnés aux articles R2142-3 et 4 et R2143-3 du Code. Ou Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-3 et 4 et R2143-3 du Code.- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire Dc1)- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement(extrait k-bis, délégation de signature...),- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code.- un formulaire Dc2- la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Clause sociale
Prix (pondération): 37

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798002&orgAcronyme=d7o 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798002&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: ce marché sera renouvelable au plus tard fin 2025

la présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux dispositions des articles L2142-2 et R2142-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-4 du Code. Il concerne un accord-cadre de prestations de services à prix mixtes conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code.L'Accord-Cadre est divisé en trois (3) lots :- deux (2) lots géographiques :o Lot no1 : Entretien / curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et VillemombleO Lot no2 : Entretien / curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois - un (1) lot technique :o Lot no3 : Entretien des postes de pompagele lot no1 est conclu avec un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Le lot no2 est conclu avec un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Le lot no3 est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).Les critères d'attribution des offres sont les suivants : Critère 1 : Valeur technique de l'offre 43%critère 2 : Prix 37 %Critère 3 : délais 10 %Critère 4: valeur environnementale 5%critère 5: clause sociale 5%les montants exécutés sur le marché précédent pour le lot no1 sont les suivants: -2018 : 985 757,12 Ht-2019 : 1 078 465 Ht-2020 : 1 565 279,12 HtLes montants exécutés sur le marché précédent pour le lot no2 sont les suivants: -2018 : 489 530,29 Ht-2019 : 1 227 833,98 Ht-2020 : 16 335 HtLes montants exécutés sur le marché précédent pour le lot no3 sont les suivants:-2018 : 70 841,83 Ht-2019 : 77 713,54 Ht-2020 : 143 701 (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Source: OJS 2021/S 211-553944 (2021-10-26)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M22-001
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des postes de pompage pour l'ept Grand Paris Grand Est

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ept grand paris grand est
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202994
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553944
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite et dans le respect du secret des affaires. Cette procédure fait suite à la procédure M21-089 lot no3 (avis 2021/s 211-553944) déclarée infructueuse

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des postes de pompage pour l'etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: veolia eaux - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 21, rue la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dev.parismetropole@veolia.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.service.eau.veolia.fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202994 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336184
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

le présent marché porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissementsur le territoire de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.Il est composé de deux lots géographiques :o Lot no1 : Entretien / curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et VillemombleO Lot no2 : Entretien / curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-BoisLe lot no1 est conclu avec un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum annuelde 4 000 000 euro(s) (H.T.).Le lot no2 est conclu avec un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum annuelde 4 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra êtrereconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéderquatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publiquedans le respect du secret industriel et commercial

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12, rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-gonesse 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: seche assainissement
Adresse postale: zi Les Chanoux, 6-14 rue Louis Ampère
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr/nos-solutions/services-assainissement 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 119-336184 (2022-06-17)

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