la mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est
M21-089”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“la mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'établissement public...”
Brève description
la mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien - curage et contrôle des réseaux et ouvrages annxes pour les communes de Clichy-Sous-Bois/Coubron/Gagny/Livry-Gargan/Montfermeil/Les...”
Titre
entretien - curage et contrôle des réseaux et ouvrages annxes pour les communes de Clichy-Sous-Bois/Coubron/Gagny/Livry-Gargan/Montfermeil/Les Pavillons-Sous-Bois/Le Raincy/ Villemomble
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis
Description du marché: prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Clause sociale
Prix (pondération): 37
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché peut être reconduit trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien - curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Neuilly-Plaisance/Neuilly-Sur-Marne/ Noisy-Le-Grand/ Rosny-Sous-Bois/...”
Titre
entretien - curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Neuilly-Plaisance/Neuilly-Sur-Marne/ Noisy-Le-Grand/ Rosny-Sous-Bois/ (Gournay-Sur-Marne)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine - saint - denis
Description des renouvellements:
“ce marché peut être reconduit tacitement trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans”
Informations complémentaires:
“le présent lot comporte une tranche optionnelle portant sur l'extension des prestations à la commune de Gournay-Sur-Marne”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des postes de pompage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis
Description du marché:
“prestations d'entretien des postes de pompage des réseaux et ouvrages d'assainissement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Ept accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
l'Ept accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article R2143-4 du Code, en lieu et place des documents mentionnés aux articles R2142-3 et 4 et R2143-3 du Code. Ou Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-3 et 4 et R2143-3 du Code.- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire Dc1)- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement(extrait k-bis, délégation de signature...),- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code.- un formulaire Dc2- la copie du ou des jugements prononcés si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat,réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché sera renouvelable au plus tard fin 2025
Informations complémentaires
“la présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux dispositions des articles L2142-2 et R2142-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-4 du...”
la présente consultation est une procédure formalisée passée conformément aux dispositions des articles L2142-2 et R2142-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-4 du Code. Il concerne un accord-cadre de prestations de services à prix mixtes conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code.L'Accord-Cadre est divisé en trois (3) lots :- deux (2) lots géographiques :o Lot no1 : Entretien / curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et VillemombleO Lot no2 : Entretien / curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois - un (1) lot technique :o Lot no3 : Entretien des postes de pompagele lot no1 est conclu avec un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Le lot no2 est conclu avec un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) (H.T.).Le lot no3 est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).Les critères d'attribution des offres sont les suivants : Critère 1 : Valeur technique de l'offre 43%critère 2 : Prix 37 %Critère 3 : délais 10 %Critère 4: valeur environnementale 5%critère 5: clause sociale 5%les montants exécutés sur le marché précédent pour le lot no1 sont les suivants: -2018 : 985 757,12 Ht-2019 : 1 078 465 Ht-2020 : 1 565 279,12 HtLes montants exécutés sur le marché précédent pour le lot no2 sont les suivants: -2018 : 489 530,29 Ht-2019 : 1 227 833,98 Ht-2020 : 16 335 HtLes montants exécutés sur le marché précédent pour le lot no3 sont les suivants:-2018 : 70 841,83 Ht-2019 : 77 713,54 Ht-2020 : 143 701 (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
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Source: OJS 2021/S 211-553944 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ept grand paris grand est
Commune postale: Noisy-le-Grand
URL: https://www.grandparisgrandest.fr/fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des postes de pompage d'assainissement pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est
M22-001”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des postes de pompage pour l'ept Grand Paris Grand Est”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des postes de pompage pour l'etablissement public territorial Grand Paris Grand Est”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22-001
Titre:
“entretien des postes de pompage d'assainissement pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eaux - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 21, rue la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dev.parismetropole@veolia.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.service.eau.veolia.fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché est conclu pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). Les pièces du marché...”
le présent marché est conclu pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.). Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite et dans le respect du secret des affaires. Cette procédure fait suite à la procédure M21-089 lot no3 (avis 2021/s 211-553944) déclarée infructueuse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 075-202994 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Attribution du marché
Numéro de contrat: M21-089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour lescommunes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, LesPavillons-Sous-Bois,...”
Titre
curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour lescommunes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, LesPavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et Villemomble
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12, rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-gonesse🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour lescommunes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: seche assainissement
Adresse postale: zi Les Chanoux, 6-14 rue Louis Ampère
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com/fr/nos-solutions/services-assainissement🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des postes de pompage d'assainissement pour les communes de l'ept Grand Paris Grand Est” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le présent marché porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissementsur le territoire de l'etablissement Public Territorial...”
le présent marché porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissementsur le territoire de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.Il est composé de deux lots géographiques :o Lot no1 : Entretien / curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et VillemombleO Lot no2 : Entretien / curage et contrôle des réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-BoisLe lot no1 est conclu avec un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum annuelde 4 000 000 euro(s) (H.T.).Le lot no2 est conclu avec un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum annuelde 4 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra êtrereconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéderquatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publiquedans le respect du secret industriel et commercial
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Source: OJS 2022/S 119-336184 (2022-06-17)