Entretien des réseaux d'assainissement du patrimoine de MC Habitat-Scic HLM et prestations annexes

MC habitat

Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: l'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement,
— lot 2: l'entretien et la maintenance des pompes de relevage.
Les prescriptions techniques sont décrites au CCAP et au CCTP.
La visite du patrimoine est facultative (cf. article 2.4 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
• Sapian

Qui ?

• MC habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2021/08/Ao
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots: — lot 1: l'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement, — lot 2: l'entretien et la maintenance des pompes de relevage. Les prescriptions techniques sont décrites au CCAP et au CCTP. La visite du patrimoine est facultative (cf. article 2.4 du RC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Adresse postale: Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 165 — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211675
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis. Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots:

— lot 1: l'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement,

— lot 2: l'entretien et la maintenance des pompes de relevage.

Les prescriptions techniques sont décrites au CCAP et au CCTP.

La visite du patrimoine est facultative (cf. article 2.4 du RC).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: L'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne l'entretien des réseaux d'assainissement (eaux usée, eaux vannes et eaux pluviales) 24h/24, 7 jours/7 jusqu'aux réseaux municipaux avec garantie de bon écoulement.

La spécifications techniques sont contenues dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible trois fois pour une période d'un an chacune par tacite reconduction. Dans le cas où MC Habitat-SCIC HLM ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant sa date anniversaire. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

La consultation ne comporte pas de tranches.

Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (article 4.3 du règlement de la consultation).

Les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: L'entretien/maintenance des pompes de relevage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne l'entretien et la maintenance des installations de relevage de MC Habitat-SCIC HLM (pompes, fosses et clapet anti-retour).

Les spécifications techniques sont contenues dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1 avec la rubrique F1 cochée;

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant);

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois exercices suivant: 2017-2018 et 2019;

— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois années suivante: 2017-2018 et 2019;

— titres d'études: une déclaration indiquant les titres d'études et/ou professionnels des cadres de l'entreprises et notamment des responsables des prestations objet du marché;

— références principales: une liste de référence pour des prestations similaires portant sur les trois années suivantes 2017-2018 et 2019. indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— qualifications professionnelles: la liste des titres d'études et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— outillage: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. CCTP et CCAP.

Financement sur fonds propres.

Aucune avance n'est prévue. TVA à 10 % sauf pour résidences de moins de deux ans (20 %). Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Lieu principal d'exécution du marché: département Seine-et-Marne (77).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.

Le DCE comprend un règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 082-211675 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots - Lot 1 : L'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement ; - Lot 2 : L'entretien et la maintenance des pompes de relevage. les prescriptions techniques sont décrites au Ccap et au Cctp. la visite du patrimoine est facultative(cf.article 2.4 du Rc);

Valeur totale du marché: 632 592 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mc habitat
Adresse postale: ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397573
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211675
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots

- Lot 1 : L'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement ;

- Lot 2 : L'entretien et la maintenance des pompes de relevage.

les prescriptions techniques sont décrites au Ccap et au Cctp.

la visite du patrimoine est facultative(cf.article 2.4 du Rc);

Intitulé du lot: L'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement ;
Brève description:

Le lot 1 concerne l'entretien des réseaux d'assainissement (eaux usée, eaux vannes et eaux pluviales) 24:00/24, 7 jours/7 jusqu'aux réseaux municipaux avec garantie de bon écoulement.

la spécifications techniques sont contenues dans le Cctp

Description des options:

La consultation ne comporte pas de tranches;

le marché prévoit des Prestations Supplémentaires éventuelles (article 4.3 du règlement de la consultation);

les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 4.3 du règlement de la consultation;

Brève description:

Le lot 2 concerne l'entretien et la maintenance des installations de relevage de Mc Habitat-Scic Hlm (pompes, fosses et clapet anti-retour).

les spécifications techniques sont contenues dans le Cctp

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Cig - curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 481 655 EUR 💰
Nom: Sapian
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 150 937 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 149-397573 (2021-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (16)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (1)