Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: l'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement,
— lot 2: l'entretien et la maintenance des pompes de relevage.
Les prescriptions techniques sont décrites au CCAP et au CCTP.
La visite du patrimoine est facultative (cf. article 2.4 du RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MC Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Adresse postale:
“Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 165 — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex”
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164724050📞
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mc-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement du patrimoine de MC Habitat-Scic HLM et prestations annexes
2021/08/Ao”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: l'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement,
— lot 2: l'entretien et la...”
Brève description
Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: l'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement,
— lot 2: l'entretien et la maintenance des pompes de relevage.
Les prescriptions techniques sont décrites au CCAP et au CCTP.
La visite du patrimoine est facultative (cf. article 2.4 du RC).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'entretien des réseaux d'assainissement (eaux usée, eaux vannes et eaux pluviales) 24h/24, 7 jours/7 jusqu'aux réseaux municipaux avec...”
Description du marché
Le lot 1 concerne l'entretien des réseaux d'assainissement (eaux usée, eaux vannes et eaux pluviales) 24h/24, 7 jours/7 jusqu'aux réseaux municipaux avec garantie de bon écoulement.
La spécifications techniques sont contenues dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois fois pour une période d'un an chacune par tacite reconduction. Dans le cas où MC Habitat-SCIC HLM ne souhaiterait pas reconduire...”
Description des renouvellements
Il est reconductible trois fois pour une période d'un an chacune par tacite reconduction. Dans le cas où MC Habitat-SCIC HLM ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant sa date anniversaire. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation ne comporte pas de tranches.
Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (article 4.3 du règlement de la...”
Description des options
La consultation ne comporte pas de tranches.
Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (article 4.3 du règlement de la consultation).
Les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 4.3 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'entretien/maintenance des pompes de relevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'entretien et la maintenance des installations de relevage de MC Habitat-SCIC HLM (pompes, fosses et clapet anti-retour).
Les...”
Description du marché
Le lot 2 concerne l'entretien et la maintenance des installations de relevage de MC Habitat-SCIC HLM (pompes, fosses et clapet anti-retour).
Les spécifications techniques sont contenues dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1 avec la rubrique F1 cochée;
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant);
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois exercices suivant: 2017-2018 et 2019;
— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois années suivante: 2017-2018 et 2019;
— titres d'études: une déclaration indiquant les titres d'études et/ou professionnels des cadres de l'entreprises et notamment des responsables des prestations objet du marché;
— références principales: une liste de référence pour des prestations similaires portant sur les trois années suivantes 2017-2018 et 2019. indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— qualifications professionnelles: la liste des titres d'études et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— qualifications professionnelles: la liste des titres d'études et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— outillage: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. CCTP et CCAP.
Financement sur fonds propres.
Aucune avance n'est prévue. TVA à 10 % sauf pour résidences de moins de deux ans (20 %). Paiement à 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. CCTP et CCAP.
Financement sur fonds propres.
Aucune avance n'est prévue. TVA à 10 % sauf pour résidences de moins de deux ans (20 %). Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Lieu principal d'exécution du marché: département Seine-et-Marne (77).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 082-211675 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mc habitat
Adresse postale:
“ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Des Réseaux D'Assainissement Du Patrimoine De Mc Habitat-Scic Hlm Et Prestations Annexes
2021/08/Ao”
Brève description:
“Le marché est décomposé en 2 lots
- Lot 1 : L'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement ;
- Lot 2 : L'entretien et la...”
Brève description
Le marché est décomposé en 2 lots
- Lot 1 : L'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement ;
- Lot 2 : L'entretien et la maintenance des pompes de relevage.
les prescriptions techniques sont décrites au Ccap et au Cctp.
la visite du patrimoine est facultative(cf.article 2.4 du Rc);
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 632 592 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: L'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement ;
Description
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'entretien des réseaux d'assainissement (eaux usée, eaux vannes et eaux pluviales) 24:00/24, 7 jours/7 jusqu'aux réseaux municipaux avec...”
Description du marché
Le lot 1 concerne l'entretien des réseaux d'assainissement (eaux usée, eaux vannes et eaux pluviales) 24:00/24, 7 jours/7 jusqu'aux réseaux municipaux avec garantie de bon écoulement.
la spécifications techniques sont contenues dans le Cctp
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La consultation ne comporte pas de tranches;
le marché prévoit des Prestations Supplémentaires éventuelles (article 4.3 du règlement de la...”
Description des options
La consultation ne comporte pas de tranches;
le marché prévoit des Prestations Supplémentaires éventuelles (article 4.3 du règlement de la consultation);
les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 4.3 du règlement de la consultation;
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'entretien et la maintenance des installations de relevage de Mc Habitat-Scic Hlm (pompes, fosses et clapet anti-retour).
les...”
Description du marché
Le lot 2 concerne l'entretien et la maintenance des installations de relevage de Mc Habitat-Scic Hlm (pompes, fosses et clapet anti-retour).
les spécifications techniques sont contenues dans le Cctp
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: L'entretien des réseaux d'assainissement avec garantie du bon écoulement ;
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cig - curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 655 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: L'entretien/maintenance des pompes de relevage
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 937 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 149-397573 (2021-07-30)