le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale tous lots confondus en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air 2022-2025 de la Ville de Saint-Etienne
21aoo-134”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale tous lots confondus en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piscine Grouchy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: estimation annuelle des prestations de maintenance : 14000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piscine Cotonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: piscine Yves Nayme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: estimation annuelle des prestations de maintenance : 15000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc 2)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pour tous les lots Qualibat 5522 et 5512 ou 5532 ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune retenue de garantie ; Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune retenue de garantie ; Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. La visite est obligatoire sur chacun des lots sous peine de rejet de l'offre: les opérateurs économiques devront prendre RDV auprès de : M. Monneret au 04 77 48 61 87/06 07 02 87 81
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-470346 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-411
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: piscine Grouchy
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: herve Thermique
Adresse postale: 237 rue du Puits Lacroix
Commune postale: Saint-Jean Bonnefonds
Code postal: 42650
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-412
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: piscine Cotonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-413
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: piscine Yves Nayme
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: snef Maintenance
Adresse postale: 11 Allée général Benoist
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché
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Source: OJS 2022/S 030-077078 (2022-02-08)