Entretien Des Installations D'Ascenseurs, Monte-Charges, Elevateurs De Personnes A Mobilite Reduite Et Phonies Bidirectionnelles, Et Remise A Niveau Des Ascenseurs Du Patrimoine De Partenord Habitat
La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de Partenord Habitat.
le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereaux de prix, avec montant minimum, mais sans montant maximum.
il est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an.
les prestations de services font l'objet de 4 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Des Installations D'Ascenseurs, Monte-Charges, Elevateurs De Personnes A Mobilite Reduite Et Phonies Bidirectionnelles, Et Remise A Niveau Des...”
Titre
Entretien Des Installations D'Ascenseurs, Monte-Charges, Elevateurs De Personnes A Mobilite Reduite Et Phonies Bidirectionnelles, Et Remise A Niveau Des Ascenseurs Du Patrimoine De Partenord Habitat
21452
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges,...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de Partenord Habitat.
le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereaux de prix, avec montant minimum, mais sans montant maximum.
il est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an.
les prestations de services font l'objet de 4 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribué par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 665 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité...”
Description du marché
Prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de Partenord Habitat
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 108 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel du marché : 154 000,00 EUR HT
durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 180 heures.
a titre...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel du marché : 154 000,00 EUR HT
durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 180 heures.
a titre indicatif (non contractuel), le lot comprend actuellement 152 ascenseurs
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Metropole Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 022 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel du marché : 142 000,00 EUR HT
durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 170 heures.
a titre...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel du marché : 142 000,00 EUR HT
durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 170 heures.
a titre indicatif (non contractuel), le lot comprend actuellement 125 ascenseurs
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Metropole Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 555 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel du marché : 216 000,00 EUR HT
durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 255 heures.
a titre...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel du marché : 216 000,00 EUR HT
durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 255 heures.
a titre indicatif (non contractuel), le lot comprend actuellement 186 ascenseurs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pevele Sud et Agence De Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel du marché : 136 000,00 EUR HT
durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 160 heures.
a titre...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel du marché : 136 000,00 EUR HT
durée minimale annuelle obligatoire à réserver à l'action d'insertion économique : 160 heures.
a titre indicatif (non contractuel), le lot comprend actuellement 141 ascenseurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à produire sont :
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le document à produire est une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à produire sont :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents à produire sont :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats auront à fournir une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité, prévue à l'Arrêté du 23 Février 2012 modifié (prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail), et ce pour chaque catégorie de personnel. Pour les candidats titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, en état de validité, ainsi que pour les candidats non titulaires d'un certificat de qualifications professionnelles valide Qualibat Amiante 1552, ou équivalent, mais dont le personnel aurait été formé au titre de la sous-section Iii du Code du Travail, des dispositions spécifiques sont prévues dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Septembre 2022, septembre 2023, septembre 2024 ou septembre 2025, selon reconduction ou non” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde », devront être transmises, par recommandé, ou déposées à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - BP 309 - 59020 LILLE Cedex (ouverture tous les jours de de 09:00 à 12H30 et de 13:30 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés).
Une cartographie des secteurs géographiques est jointe au Dossier de Consultation (voir l'annexe à l'Acte d'Engagement).
Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Sauf si un défaut de candidats ne le permettait pas (un candidat unique ayant une offre conforme pour l'ensemble des lots), le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un candidat sera limité à 3. Si un candidat se retrouve 1er au classement de plus de 3 lots, lui seront attribués les 3 lots pour lesquels il a l'écart le plus important avec le 2ème classé à chacun de ces lots. Toutefois, si ce même candidat est seul sur un lot, il se verra attribuer en priorité ledit lot.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires du RMI, travailleurs handicapés, jeunes n'ayant jamais travaillé, chômeurs de longue durée …). Tous les lots sont concernés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 188-489430 (2021-09-23)
Informations complémentaires (2021-10-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 188-489430
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter : Partenord Habitat n'étant pas en mesure de fournir une liste exhaustive des téléalarmes étant sa propre propriété ou celle des titulaires...”
Texte
Ajouter : Partenord Habitat n'étant pas en mesure de fournir une liste exhaustive des téléalarmes étant sa propre propriété ou celle des titulaires actuellement en place sur les équipements, nous vous prions de prendre note des précisions suivantes,
- Cas N°1, le titulaire actuel reste en place sur l'équipement celui-ci peut garder les téléalarmes actuellement en place pour ce nouveau marché, mais il devra se référer aux dispositions contractuelles du nouveau marché dans le cadre la rémunération P3 Téléalarme;
- Cas N°2, le nouveau titulaire n'est pas le prestataire actuel, celui-ci devra remplacer les téléalarmes dans les trois mois suivant le démarrage du marché en respectant les exigences contractuelles et cela dans le cadre de sa rémunération P3 Téléalarme
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Source: OJS 2021/S 206-539328 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges,...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de services relatives à l'entretien étendu et au dépannage des installations d'ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes à mobilité réduite et phonies bidirectionnelles, et à la remise à niveau technique et sécuritaire des ascenseurs des groupes de logements, incluant les E.R.P. et I.G.H., du patrimoine de Partenord Habitat.
le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereaux de prix, avec montant minimum, mais sans montant maximum.
il est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er Janvier 2022, et est reconductible trois fois un an.
les prestations de services font l'objet de 4 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Un marché unique sera attribu
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 226 269 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 340 Avenue de la Marne
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 271 108 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Lille Metropole Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 857 027 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Lille Metropole Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 058 944 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pevele Sud et Agence De Maubeuge
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Adresse postale: Rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 039 190 💰
“Critères d'attribution du marché :
40% Valeur Technique
60% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de...”
Critères d'attribution du marché :
40% Valeur Technique
60% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2022/S 022-055581 (2022-01-27)