Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts ou naturels (tonte, nettoyage, désherbage) soit manuellement, soit mécaniquement, soit par pâturage d'animaux herbivores. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle moyenne est de 133 000 EUR (TTC). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
20aoo-362
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts ou naturels (tonte, nettoyage, désherbage) soit manuellement, soit mécaniquement, soit...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts ou naturels (tonte, nettoyage, désherbage) soit manuellement, soit mécaniquement, soit par pâturage d'animaux herbivores. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle moyenne est de 133 000 EUR (TTC). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts ou naturels (tonte, nettoyage, désherbage) soit manuellement, soit mécaniquement, soit...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts ou naturels (tonte, nettoyage, désherbage) soit manuellement, soit mécaniquement, soit par pâturage d'animaux herbivores. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle moyenne est de 133 000 EUR (TTC). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1 ou;
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1 ou;
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC 1);
— Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC 2);
— Références sur les trois dernières années des prestations de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC 2);
— Références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Qualipaysage E131: entretien de jardins et d'espaces verts ou équivalent;
— Qualipaysage E140: élagage ou équivalent;
— Qualipaysage E151: fauchage ou équivalent.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Qualipaysage E131: entretien de jardins et d'espaces verts ou équivalent;
— Qualipaysage E140: élagage ou équivalent;
— Qualipaysage E151: fauchage ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque entreprise pourra se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque entreprise pourra se voir imposer de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente 75 heures d'insertion pour la période initiale du marché et 75 heures d'insertion pour chaque année éventuelle de reconduction. Aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr - S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314776 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
20aoo-362
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet l'entretien des espaces verts ou naturels (tonte, nettoyage, désherbage) soit manuellement soit mécaniquement soit par...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet l'entretien des espaces verts ou naturels (tonte, nettoyage, désherbage) soit manuellement soit mécaniquement soit par pâturage d'animaux herbivores.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle moyenne est de 133 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 333 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet l'entretien des espaces verts ou naturels (tonte, nettoyage, désherbage) soit manuellement soit mécaniquement soit par...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet l'entretien des espaces verts ou naturels (tonte, nettoyage, désherbage) soit manuellement soit mécaniquement soit par pâturage d'animaux herbivores.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation annuelle moyenne est de 133 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-014
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal Tarvel
Adresse postale: 90, Rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 333 💰
“le montant indiqué correspond à l'estimation totale pour la durée totale du marché.Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être...”
le montant indiqué correspond à l'estimation totale pour la durée totale du marché.Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marchés publicsdurant les heures d'ouverture au public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 015-035428 (2022-01-18)