entretien des espaces verts

commune de Saint-Victoret

la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint-Victoret

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
2022-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021*13*01/05
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint-Victoret
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Victoret
Adresse postale: esplanade Albert Mairot
Code postal: 13730
Commune postale: Saint-Victoret
Contact
Adresse Internet: http://www.saintvictoret.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairiesaintvictoret.fr 📧
Téléphone: +33 442153215 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571659
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
la valeur estimée du contrat comprend le montant maximum annuel de la partie à bons de commande fixé à 30.000euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: débroussaillement et arrosage manuel ponctuel
Numéro du lot: 01
Brève description:
la présente consultation concerne le débroussaillement et l'arrosage manuel ponctuel
Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires:
la valeur estimée du contrat comprend le montant maximum annuel de la partie à bons de commande fixé à 30.000euro (H.T.).
Intitulé du lot: entretien périodique des espaces verts et fleurissement
Numéro du lot: 02
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien périodique des espaces verts et fleurissement
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée du contrat comprend le montant maximum annuel de la partie à bons de commande fixé à 60.000euro (H.T.).
Intitulé du lot: entretien périodique des terrains en gazon synthétique
Numéro du lot: 03
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien périodique des terrains en gazon synthétique
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans
Intitulé du lot: plantation d'arbres et arbustes
Numéro du lot: 04
Brève description: la présente consultation concerne la plantation d'arbres et arbustes
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée du contrat correspond au montant maximum annuel fixé à 70.000euros (H.T.).
Intitulé du lot: taille, Elagage, Abattage et Dessouchage des arbres
Numéro du lot: 05
Brève description:
la présente consultation concerne la taille, l'élagage, l'abattage et le dessouchage des arbres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
1/liste des prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date le lieu d'exécution, le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
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2/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
4/ Attestation d'assurance professionnelle, attestant que le candidat est assuré pour les travaux pour lesquels il soumissionne ;
5/ Dispositif d'alerte / attestation et liste salariés étrangers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: les offres pourront être ouvertes à compter de la date sus-indiquée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncées à l'article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix des prestations (analysé selon les sous-critères énoncées à l'article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (analysé selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation)
Prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Publique
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 217-571659 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint-Victoret
Valeur totale du marché: 309896.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226660
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571659
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les contrats sont consultables conformément aux arrêts "Tropic" CE 16/07/2007 et "Tarn-Et-Garonne" CE 04/04/2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/courriel) auprès du Service de la Commande Publique (cf.adresse supra). Les montants indiqués pour les lots 1 et 2 concernant le montant total du contrat correspondent à la partie forfaitaire annuelle (lot 1 : 24.971,85euro HT et lot 2 : 84.824,70euro Ht) additionnée du montant maximum annuel relatif à la partie à bons de commande (lot 1 : 30.000euro HT et lot 2 : 60.000euro Ht). Les montants indiqués pour les lots 4 et 5 concernant le montant total du contrat correspondent au montant maximum annuel des accords-cadres à bons de commande (70.000euro HT pour chacun d'eux).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne le débroussaillement et l'arrosage manuel ponctuel.
La présente consultation concerne l'entretien périodique des…
… espaces verts et fleurissement
… terrains en gazon synthétique
: La présente consultation concerne la plantation d'arbres et arbustes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: sasu espace environnement
Adresse postale: 721 Route Blanche
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 54971.85 EUR 💰
Nom: id verde
Adresse postale: 56 rue Augustin Roux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 114924.70 EUR 💰
Nom: calviere sas
Adresse postale: les Carabins - rN 569
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: sarl arboriste du sud
Adresse postale: 889 Allée des Sardenas
Commune postale: Lancon Provence
Code postal: 13680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
7

Référence
Informations complémentaires
les contrats sont consultables conformément aux arrêts "Tropic" CE 16/07/2007 et "Tarn-Et-Garonne" CE 04/04/2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/courriel) auprès du Service de la Commande Publique (cf.adresse supra).
Les montants indiqués pour les lots 1 et 2 concernant le montant total du contrat correspondent à la partie forfaitaire annuelle (lot 1 : 24.971,85euro HT et lot 2 : 84.824,70euro Ht) additionnée du montant maximum annuel relatif à la partie à bons de commande (lot 1 : 30.000euro HT et lot 2 : 60.000euro Ht).
Afficher plus
Les montants indiqués pour les lots 4 et 5 concernant le montant total du contrat correspondent au montant maximum annuel des accords-cadres à bons de commande (70.000euro HT pour chacun d'eux).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
2 - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code). Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
Afficher plus
3 - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts "Tropic" CE 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" CE 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent ;
Afficher plus
4 - recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
Source: OJS 2022/S 084-226660 (2022-04-25)
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