Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
2021*13*01/05
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint-Victoret” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: débroussaillement et arrosage manuel ponctuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne le débroussaillement et l'arrosage manuel ponctuel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncées à l'article 7.2 du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (analysé selon les sous-critères énoncées à l'article 7.2 du règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois, pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du contrat comprend le montant maximum annuel de la partie à bons de commande fixé à 30.000euro (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien périodique des espaces verts et fleurissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'entretien périodique des espaces verts et fleurissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation)”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (analysé selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du contrat comprend le montant maximum annuel de la partie à bons de commande fixé à 60.000euro (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien périodique des terrains en gazon synthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'entretien périodique des terrains en gazon synthétique” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois, pour une durée...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantation d'arbres et arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché: la présente consultation concerne la plantation d'arbres et arbustes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du contrat correspond au montant maximum annuel fixé à 70.000euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taille, Elagage, Abattage et Dessouchage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la taille, l'élagage, l'abattage et le dessouchage des arbres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/liste des prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date le lieu d'exécution, le destinataire....”
Liste et brève description des critères de sélection
1/liste des prestations équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date le lieu d'exécution, le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
2/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
4/ Attestation d'assurance professionnelle, attestant que le candidat est assuré pour les travaux pour lesquels il soumissionne ;
5/ Dispositif d'alerte / attestation et liste salariés étrangers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les offres pourront être ouvertes à compter de la date sus-indiquée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 217-571659 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Commune de Saint-Victoret”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309896.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le débroussaillement et l'arrosage manuel ponctuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'entretien périodique des espaces verts et fleurissement”
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'entretien périodique des terrains en gazon synthétique”
Description du marché: : La présente consultation concerne la plantation d'arbres et arbustes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021*13*01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: débroussaillement et arrosage manuel ponctuel
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu espace environnement
Adresse postale: 721 Route Blanche
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54971.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021*13*02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: entretien périodique des espaces verts et fleurissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: 56 rue Augustin Roux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114924.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021*13*03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: : Entretien périodique des terrains en gazon synthétique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2021*13*04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: plantation d'arbres et arbustes
Nom et adresse du contractant
Nom: calviere sas
Adresse postale: les Carabins - rN 569
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021*13*05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: taille, Elagage, Abattage et Dessouchage des arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl arboriste du sud
Adresse postale: 889 Allée des Sardenas
Commune postale: Lancon Provence
Code postal: 13680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“les contrats sont consultables conformément aux arrêts "Tropic" CE 16/07/2007 et "Tarn-Et-Garonne" CE 04/04/2014, après rendez-vous pris par écrit...”
les contrats sont consultables conformément aux arrêts "Tropic" CE 16/07/2007 et "Tarn-Et-Garonne" CE 04/04/2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/courriel) auprès du Service de la Commande Publique (cf.adresse supra).
Les montants indiqués pour les lots 1 et 2 concernant le montant total du contrat correspondent à la partie forfaitaire annuelle (lot 1 : 24.971,85euro HT et lot 2 : 84.824,70euro Ht) additionnée du montant maximum annuel relatif à la partie à bons de commande (lot 1 : 30.000euro HT et lot 2 : 60.000euro Ht).
Les montants indiqués pour les lots 4 et 5 concernant le montant total du contrat correspondent au montant maximum annuel des accords-cadres à bons de commande (70.000euro HT pour chacun d'eux).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
2 - référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
2 - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code). Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
3 - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts "Tropic" CE 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" CE 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent ;
4 - recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-226660 (2022-04-25)