Entretien des espaces verts — marchés réservés

Commune de Saint-Herblain

Prestations de service pour l'entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est et des cimetières de la ville de Saint-Herblain (marchés réservés articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ocean

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Entretien espaces verts marchés réservés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5BwBad9JD2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5BwBad9JD2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243419
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est, accord-cadre réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes — article L. 2113-12 du CCP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Éventuellement 3 × 1 an.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la résidence du Moulin du Bois et des cimetières de la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts de la résidence du Moulin du Bois et des cimetières de la ville, accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes — article L. 2113-13 du CCP.

Informations complémentaires:

Minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle: service insertion direction emploi et innovation sociale, 2 cours du Champ de Mars, 44 923 Nantes Cedex 9, tél. +33 240993291, clausesociale@nantesmetropole.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Convention — agrément ou équivalent:

— lot 1: agrément ou équivalent en cours de validité justifiant respect article L. 2113-12 du CCP: pour les entreprises adaptées, CPOM ou COT, en cours de validité, conclu avec l'état; pour les établissements et services d'aide par le travail, arrêté préfectoral qui en a autorisé la création; pour les structures invoquant, selon articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, une équivalence aux EA ou ESAT, éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés;

— lot 2: convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique. Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5BwBad9JD2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

Appel d'offres ouvert. Monnaie: euro. Accord-cadres à bons de commande mono attributaire. Ni variante exigée, ni variante autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Durée: un an à compter du 14 août 2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, éventuellement reconduit 3 × 1 an.

Modalités financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; facture mensuelle ou par bon de commande; forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation.

Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la ville: www.saintherblain.fr (rubrique «la ville» > «Institution» > «marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5BwBad9JD2

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com — au plus tard le 1.6.2021 (12h00).

Renseignements administratifs: M

Remise du pli obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com — selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Marché réservé — lot 1 en application des dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aides par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'il emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Marché réservé aux SIAE — lot 2 en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le comité départemental d'insertion par l'activité économique. Critères analyse offres:

— lot 1: valeur technique 50 %, avec méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (20 %), moyens matériels dédiés aux différentes prestations (20 %), mesures prises pour la sécurité du public et des travailleurs lors des différentes interventions (10 %) et, analyse financière de l'offre à partir du DQE 50 %;

— lot 2: valeur technique 30 % avec organisation et moyens humains affectés (10 %), moyens matériels dédiés (10 %), mesures prises pour la sécurité du public et des travailleurs lors des différentes interventions (10 %)/analyse financière de l'offre à partir du DQE 35 %/pertinence de la démarche d'insertion 35 % avec pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation de du parcours d'insertion (12 %), pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5 %), pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi (12 %), pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (6 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);

— référé précontractuel — article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique);

— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-243419 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de service pour l'entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est et des cimetières de la Ville de Saint-Herblain (marchés réservés articles L.2113-12 et L.2113-13 du Ccp)

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402235
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243419
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
minimum annuel: 10 000 euro(s) HT et maximum annuel: 80 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est
Brève description:

entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est, accord-cadre réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes - article L.2113-12 du CCP

Informations complémentaires: minimum annuel: 10 000 euro(s) HT et maximum annuel: 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la résidence du Moulin du Bois et des cimetières de la Ville
Brève description:

entretien des espaces verts de la résidence du Moulin du Bois et des cimetières de la Ville, accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes - article L.2113-13 du CCP

Informations complémentaires: minimum annuel: 10 000 euro(s) HT et maximum annuel: 90 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail Estimatif Quantitatif (DEQ)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: ocean
Adresse postale: 15 rue Gustave Eiffel - cP 4017
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44806
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://ocean-insertion-44.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

lot 2valeur technique 30% avec Organisation et moyens humains affectés (10%), Moyens matériels dédiés (10%),mesures prises pour la sécurité du public et des travailleurs lors des différentes interventions (10%) / Analyse financière de l'offre à partir du DQE 35 % / Pertinence de la démarche d'insertion 35% avec Pertinence de laméthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation de du parcours d'insertion (12 %), Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5 %), Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi (12%), Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (6 %)Marché réservé aux SIAE - lOT 2en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé àdes structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à desstructures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagneret à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité DépartementalD'Insertion par l'activité Économique.Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la Ville www.saint-herblain.fr le 12/05/2021, BOAMP Avis no21-63357 le 12/05/2021. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service commande publique et performance des achats - bP 30299 -44803 Saint-Herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués en V.2.4 et en II 1 7 correspondent au maximum sur la durée maximale dumarché soit 4 ans pour le lot 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes :recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-402235 (2021-08-03)

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