Prestations de service pour l'entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est et des cimetières de la ville de Saint-Herblain (marchés réservés articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts — marchés réservés
Entretien espaces verts marchés réservés”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations de service pour l'entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est et des cimetières de la ville de Saint-Herblain (marchés...”
Brève description
Prestations de service pour l'entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est et des cimetières de la ville de Saint-Herblain (marchés réservés articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est, accord-cadre réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide...”
Description du marché
Entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est, accord-cadre réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes — article L. 2113-12 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Éventuellement 3 × 1 an.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 80 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la résidence du Moulin du Bois et des cimetières de la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de la résidence du Moulin du Bois et des cimetières de la ville, accord-cadre réservé à des structures d'insertion par...”
Description du marché
Entretien des espaces verts de la résidence du Moulin du Bois et des cimetières de la ville, accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes — article L. 2113-13 du CCP.
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Informations complémentaires:
“Minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle: service insertion direction...”
Informations complémentaires
Minimum annuel: 10 000 EUR HT et maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle: service insertion direction emploi et innovation sociale, 2 cours du Champ de Mars, 44 923 Nantes Cedex 9, tél. +33 240993291, clausesociale@nantesmetropole.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Convention — agrément ou équivalent:
— lot 1: agrément ou équivalent en cours de validité justifiant respect article L. 2113-12 du CCP: pour les entreprises...”
Conditions d'exécution du contrat
Convention — agrément ou équivalent:
— lot 1: agrément ou équivalent en cours de validité justifiant respect article L. 2113-12 du CCP: pour les entreprises adaptées, CPOM ou COT, en cours de validité, conclu avec l'état; pour les établissements et services d'aide par le travail, arrêté préfectoral qui en a autorisé la création; pour les structures invoquant, selon articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, une équivalence aux EA ou ESAT, éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés;
— lot 2: convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique. Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Monnaie: euro. Accord-cadres à bons de commande mono attributaire. Ni variante exigée, ni variante autorisées. Pas de prestations...”
Appel d'offres ouvert. Monnaie: euro. Accord-cadres à bons de commande mono attributaire. Ni variante exigée, ni variante autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Durée: un an à compter du 14 août 2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, éventuellement reconduit 3 × 1 an.
Modalités financement et paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; facture mensuelle ou par bon de commande; forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation.
Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la ville: www.saintherblain.fr (rubrique «la ville» > «Institution» > «marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5BwBad9JD2
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com — au plus tard le 1.6.2021 (12h00).
Renseignements administratifs: M Herzog, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com
Remise du pli obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com — selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Marché réservé — lot 1 en application des dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aides par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'il emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Marché réservé aux SIAE — lot 2 en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le comité départemental d'insertion par l'activité économique. Critères analyse offres:
— lot 1: valeur technique 50 %, avec méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations (20 %), moyens matériels dédiés aux différentes prestations (20 %), mesures prises pour la sécurité du public et des travailleurs lors des différentes interventions (10 %) et, analyse financière de l'offre à partir du DQE 50 %;
— lot 2: valeur technique 30 % avec organisation et moyens humains affectés (10 %), moyens matériels dédiés (10 %), mesures prises pour la sécurité du public et des travailleurs lors des différentes interventions (10 %)/analyse financière de l'offre à partir du DQE 35 %/pertinence de la démarche d'insertion 35 % avec pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation de du parcours d'insertion (12 %), pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5 %), pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi (12 %), pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (6 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé précontractuel — article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique);
— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111, F
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 093-243419 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts - marchés réservés
Entretien espaces verts marchés réservés”
Brève description:
“prestations de service pour l'entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est et des cimetières de la Ville de Saint-Herblain (marchés...”
Brève description
prestations de service pour l'entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est et des cimetières de la Ville de Saint-Herblain (marchés réservés articles L.2113-12 et L.2113-13 du Ccp)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est, accord-cadre réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide...”
Description du marché
entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est, accord-cadre réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et service d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes - article L.2113-12 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail Estimatif Quantitatif (DEQ)
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: minimum annuel: 10 000 euro(s) HT et maximum annuel: 80 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la résidence du Moulin du Bois et des cimetières de la Ville” Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts de la résidence du Moulin du Bois et des cimetières de la Ville, accord-cadre réservé à des structures d'insertion par...”
Description du marché
entretien des espaces verts de la résidence du Moulin du Bois et des cimetières de la Ville, accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes - article L.2113-13 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 35
Description
Informations complémentaires: minimum annuel: 10 000 euro(s) HT et maximum annuel: 90 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-086
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des espaces verts de la résidence du Moulin du Bois et des cimetières de la VilleAccord cadre à bons de commande mono attributaire”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ocean
Adresse postale: 15 rue Gustave Eiffel - cP 4017
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44806
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://ocean-insertion-44.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue à ce jour
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts résidentiels des quartiers Bourg et Est
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“lot 2valeur technique 30% avec Organisation et moyens humains affectés (10%), Moyens matériels dédiés (10%),mesures prises pour la sécurité du public et des...”
lot 2valeur technique 30% avec Organisation et moyens humains affectés (10%), Moyens matériels dédiés (10%),mesures prises pour la sécurité du public et des travailleurs lors des différentes interventions (10%) / Analyse financière de l'offre à partir du DQE 35 % / Pertinence de la démarche d'insertion 35% avec Pertinence de laméthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation de du parcours d'insertion (12 %), Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5 %), Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi (12%), Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (6 %)Marché réservé aux SIAE - lOT 2en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé àdes structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à desstructures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagneret à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité DépartementalD'Insertion par l'activité Économique.Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la Ville www.saint-herblain.fr le 12/05/2021, BOAMP Avis no21-63357 le 12/05/2021. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service commande publique et performance des achats - bP 30299 -44803 Saint-Herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués en V.2.4 et en II 1 7 correspondent au maximum sur la durée maximale dumarché soit 4 ans pour le lot 2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours devant le TA de Nantes :recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel - art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours devant le TA de Nantes :recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111, F
Source: OJS 2021/S 151-402235 (2021-08-03)