Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport

Commune de Valserhône

Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et 2 sont des marchés à prix global et forfaitaire. Le lot nº 3 est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Valserhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Espaces Verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@valserhone.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120780
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation. Pour le lot nº 1: conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 1 est réservé aux Établissements et service d'aide pour le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées. Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les lots nº 2 et 3 ne sont pas des marchés réservés. Pour le lot nº 3: le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 15 000,00 EUR HT et un maximum de 40 000,00 EUR par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation des lots 1 et 2 est sur quatre ans. L'estimation du lot 3 est le montant maximal sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts. Ces espaces s'étendent sur cinq secteurs. Il concerne l'entretien des pelouses et des haies (tonte, débroussaillage, désherbage, bêchage, ramassage des feuilles mortes, entretien des haies).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'une année à compter de sa notification au titulaire et pourra être reconduit trois fois pour une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Fauchage, débroussaillage
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauchage, débroussaillage sur différents sites de Valserhône.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des terrains de sport
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des terrains de sport (analyse du sol, traitement phytosanitaire et sélectif, opérations d'aération de décompactage des terrains, sablage, réensemencement/regarnissage, placage, scarification, défeutrage, maintenance des terrains synthétique, maintenance et réglage arrosage automatique).

Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique (minimum: 15 000,00 EUR HT/an, maximum: 40 000,00 EUR HT/an).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire, le cas échéant;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Pour le lot nº 1: afin de justifier plus spécifiquement de son statut d'organisme pouvant bénéficier de la réservation du marché:

— s'il s'agit d'une entreprise adaptée au sens de l'article L. 5213-13 du code du travail ou structure équivalente, celle-ci devra fournir le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administration portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, l'entreprise indiquera l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder;

— s'il s'agit d'un établissement et service d'aide par le travail au sens des articles L. 344-2 et suivants du code du travail ou d'une structure équivalente, l'établissement indiquera la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'une telle publication n'a pas eu lieu, l'établissement fournira la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, l'établissement indiquera l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder;

— quelle que soit sa situation, l'entreprise ou l'établissement devra fournir tous moyens permettant de justifier qu'elle emploie, conformément à l'article L. 2113-12 relatif à la commande publique, une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. À défaut d'être à même de présenter lesdites attestations, l'opérateur économique fournira une déclaration dûment signée reprenant les éléments précités;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— pour le lot nº 3: certificats de qualification: Certiphyto ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Pour le lot nº 1: conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 1 est réservé aux Établissements et service d'aide pour le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées. Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les lots nº 2 et 3 ne sont pas des marchés réservés.

Pour le lot nº 3: le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 15 000,00 EUR HT et un maximum de 40 000,00 EUR par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation des lots 1 et 2 est sur quatre ans. L'estimation du lot 3 est le montant maximal sur quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2021/S 048-120780 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et 2 sont des marchés à prix global et forfaitaire. Le lot nº 3 est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 222 546 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valserhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289732
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120780
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 21.5.2021 et notifié le 28.5.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086. La valeur totale du marché correspond au montant cumulé du lot 2 (prix forfaitaire sur quatre ans) et du lot 3 (montant maximal sur quatre ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des Vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 62 546 EUR 💰
Nom: Groupement Parcs et sports/Sports et paysages
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2021/S 110-289732 (2021-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)