Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et 2 sont des marchés à prix global et forfaitaire. Le lot nº 3 est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport
Espaces Verts”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport marché public passé selon une procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et 2 sont des marchés à prix global et forfaitaire. Le lot nº 3 est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts. Ces espaces s'étendent sur cinq secteurs. Il concerne l'entretien des pelouses et des haies (tonte, débroussaillage,...”
Description du marché
Entretien des espaces verts. Ces espaces s'étendent sur cinq secteurs. Il concerne l'entretien des pelouses et des haies (tonte, débroussaillage, désherbage, bêchage, ramassage des feuilles mortes, entretien des haies).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'une année à compter de sa notification au titulaire et pourra être reconduit trois fois pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'une année à compter de sa notification au titulaire et pourra être reconduit trois fois pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage, débroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Description du marché: Fauchage, débroussaillage sur différents sites de Valserhône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Description du marché:
“Entretien des terrains de sport (analyse du sol, traitement phytosanitaire et sélectif, opérations d'aération de décompactage des terrains, sablage,...”
Description du marché
Entretien des terrains de sport (analyse du sol, traitement phytosanitaire et sélectif, opérations d'aération de décompactage des terrains, sablage, réensemencement/regarnissage, placage, scarification, défeutrage, maintenance des terrains synthétique, maintenance et réglage arrosage automatique).
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique (minimum: 15 000,00 EUR HT/an, maximum: 40 000,00 EUR HT/an).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire, le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire, le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Pour le lot nº 1: afin de justifier plus spécifiquement de son statut d'organisme pouvant bénéficier de la réservation du marché:
— s'il s'agit d'une entreprise adaptée au sens de l'article L. 5213-13 du code du travail ou structure équivalente, celle-ci devra fournir le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administration portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente. Le cas échéant, l'entreprise indiquera l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder;
— s'il s'agit d'un établissement et service d'aide par le travail au sens des articles L. 344-2 et suivants du code du travail ou d'une structure équivalente, l'établissement indiquera la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'une telle publication n'a pas eu lieu, l'établissement fournira la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente. Le cas échéant, l'établissement indiquera l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder;
— quelle que soit sa situation, l'entreprise ou l'établissement devra fournir tous moyens permettant de justifier qu'elle emploie, conformément à l'article L. 2113-12 relatif à la commande publique, une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. À défaut d'être à même de présenter lesdites attestations, l'opérateur économique fournira une déclaration dûment signée reprenant les éléments précités;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— pour le lot nº 3: certificats de qualification: Certiphyto ou équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation.
Pour le lot nº 1: conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 1 est réservé aux Établissements et service d'aide pour le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées. Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les lots nº 2 et 3 ne sont pas des marchés réservés.
Pour le lot nº 3: le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 15 000,00 EUR HT et un maximum de 40 000,00 EUR par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation des lots 1 et 2 est sur quatre ans. L'estimation du lot 3 est le montant maximal sur quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 048-120780 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Valserhône
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport marché public passé selon une procédure d'appel d'offres...”
Brève description
Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage et l'entretien des terrains de sport marché public passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et 2 sont des marchés à prix global et forfaitaire. Le lot nº 3 est un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 546 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien des terrains de sport (analyse du sol, traitement phytosanitaire et sélectif, opérations d'aération de décompactage des terrains, sablage,...”
Description du marché
Entretien des terrains de sport (analyse du sol, traitement phytosanitaire et sélectif, opérations d'aération de décompactage des terrains, sablage, réensemencement/regarnissage, placage, scarification, défeutrage, maintenance des terrains synthétique, maintenance et réglage arrosage automatique). Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique (minimum: 15 000 EUR HT/an, maximum: 40 000 EUR HT/an).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21f26-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fauchage, débroussaillage
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des Vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 546 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21f26-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des terrains de sport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Parcs et sports/Sports et paysages
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Les marchés ont été signés le 21.5.2021 et notifié le 28.5.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le...”
Les marchés ont été signés le 21.5.2021 et notifié le 28.5.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086. La valeur totale du marché correspond au montant cumulé du lot 2 (prix forfaitaire sur quatre ans) et du lot 3 (montant maximal sur quatre ans).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 110-289732 (2021-06-04)