Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 1-2-3-4-5 et 7 arrondissements de Marseille (lot 1: EVE 1-7-2-3) (lot 2: EVE 4-5)

Ville de Marseille

Prestations d'entretien horticole et de propreté (taille, tonte, fauche d'enherbement, désherbage, nettoyage, ramassage détritus) et aux petites réparations (réparation arrosage, réfection de revêtement, remplacement de végétaux) dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics, établissements scolaires et autres propriétés municipales ainsi que sur des espaces de la voirie des 1-7-2 et 3 arrondissements de Marseille (lot 1: EVE 1-7-2-3) et dans les 4 et 5 arrondissements de Marseille (lot 2: EVE 4-5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas pera paysages

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2022-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021_41603_0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086706
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le début de la période de validité du marché est la date de notification du marché au titulaire. Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 1-7-2 et 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien horticole et de propreté (taille, tonte, fauche d'enherbement, désherbage, nettoyage, ramassage détritus) et aux petites réparations (réparation arrosage, réfection de revêtement, remplacement de végétaux) dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics, établissements scolaires et autres propriétés municipales ainsi que sur des espaces de la voirie des 1-7-2 et 3

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et petites réparations dans les 4 et 5
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien horticole et de propreté (aille, tonte, fauche d'enherbement, désherbage, nettoyage, ramassage de détritus) et aux petites réparations (réparation arrosage, réfection de revêtement, remplacement de végétaux) dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics, établissements scolaires et autres propriétés municipales ainsi que sur des espaces de la voirie des 4 et 5

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1-7-2 et 3

4 et 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);

— le DUME (Document unique de marché européen).

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Pour chacun des lots, la capacité à exécuter le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à 160 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services fournis en matière d'entretien des espaces verts et petites réparations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants:

— Qualipaysage E131 ou équivalent,

— Qualipaysage A500 ou équivalent pour justifier de l'équivalence du Qualipaysage E131, l'entreprise doit préciser les éléments suivants:

—— fournir des attestations détaillées de contrats annuels comprenant essentiellement des prestations de tontes, fertilisation, désherbage, taille, entretien des massifs, fleurissement, entretien des aires piétonnes pour un montant cumulé minimal de 105 000 EUR HT au moyen de quatre attestations (toutes de moins de quatre ans) ou pour un montant minimal de 160 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations (dont au moins une d'un montant minimal de 16 000 EUR HT) (toutes de moins de quatre ans);

—— fournir un organigramme complet de l'activité entretien;

—— apporter la preuve que l'entreprise dispose en plus du chef d'entreprise, d'au moins un TAM 1, non compris dans le personnel administratif;

—— fournir la liste détaillée du matériel spécifique à l'activité d'entretien.

Un ratio minimal, chiffre d'affaires/nombre de salariés, de 50 000 EUR par salarié sera pris en considération. pour justifier de l'équivalence du Qualipaysage A500 l'entreprise doit préciser les éléments suivants:

—— fournir des attestations détaillées de travaux portant sur des prestations d'installation, de maintenance et de réglage de réseaux d'arrosage à commande manuelle ou programmée, pour un montant annuel total cumulé minimal de 25 000 EUR HT sur quatre attestations ou 50 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations (toutes de moins de quatre ans) toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dmpap.
Informations complémentaires: La date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour chacun des lots, le début de la période de validité du marché est la date de notification du marché au titulaire. Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une période initale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Le présent marché comporte une clause d'insertion obligatoire, en application des dispositions des articles L. 2111-3 et L. 2112-2 du code de la commande publique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant:

— pour le lot nº 1: EVE 1-7-2-3, l'engagement d'insertion représente un minimum de 405 heures d'insertion à réaliser pour l'exécution de prestations mensuelles d'entretien horticole et de propreté définies dans l'annexe 5 du CCTP, pour la durée annuelle du marché;

— pour le lot nº 2: EVE 4-5, l'engagement d'insertion représente un minimum de 310 heures d'insertion à réaliser pour l'exécution de prestations mensuelles d'entretien horticole et de propreté définies dans l'annexe 5 du CCTP, pour la durée annuelle du marché.

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr — la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Critères de jugement des offres pour tous les lots (cf. détails au RC):

— prix de l'offre 60 % la note maximale est de 60 points. La comparaison des prix est effectuée sur la base de trois Détails quantitatifs estimatifs (DQE), à savoir le DQE P1 et DQE P2, complétés par le candidat, et le DQE P3 masqué.(détail au RC);

— valeur technique de l'offre 40 %:

—— sous-critère 1: adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations d'entretien mensuel des sites au planning listés en annexe et cohérence avec le prix proposé (total DQE P1) — SC1 noté sur 15 points;

—— sous-critère 2: adéquation des moyens humains et logistiques spécifiquement affectés à la maintenance, aux réglages et aux réparations des réseaux d'arrosage des espaces verts des arrondissements du lot concerné — SC2 noté sur 15 points;

—— sous-critère 3: performance des matériels utilisés sur le plan environnemental pour la bonne exécution du marché — SC3 noté sur 5 points;

—— sous-critère 4: pertinence et qualité de la gestion des déchets pour la bonne exécution du marché — SC4 noté sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-086706 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'entretien horticole et de propreté (taille, tonte, fauche d'enherbement, désherbage, nettoyage, ramassage détritus) et aux petites réparations (réparation arrosage, réfection de revêtement, remplacement de végétaux) dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics, établissements scolaires et autres propriétés municipales ainsi que sur des espaces de la voirie des 1-7-2 et 3es arrondissements de Marseille (Lot 1 : EVE 1-7-2-3) et dans les 4 et 5èmes arrondissements de Marseille (Lot 2 : EVE 4-5)

Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581626
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086706
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

durée : 48 mois valeur maximale totale de la consultation : 5 600 000.00 euroHt Montant annuel du lot 1 : 430 453.07 euroHt (Dqe) Valeur totale maximale du lot 1 : 3 200 000.00 euroHt (plafond annuel maximum 800 000.00 euroHt) Montant annuel du lot 2 : 406 650.52 euroHt (Dqe) Valeur totale maximale du lot 2 : 2 400 000.00 euroHt (plafond annuel maximum 600 000.00 euroHt) Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale des Services/Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax : 04 91 55 19 27 Tél : 04 91 55 19 30. procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Informations complémentaires

durée : 48 mois

valeur maximale totale de la consultation : 5 600 000.00 euroHt

Montant annuel du lot 1 : 430 453.07 euroHt (Dqe)

Valeur totale maximale du lot 1 : 3 200 000.00 euroHt (plafond annuel maximum 800 000.00 euroHt)

Montant annuel du lot 2 : 406 650.52 euroHt (Dqe)

Valeur totale maximale du lot 2 : 2 400 000.00 euroHt (plafond annuel maximum 600 000.00 euroHt)

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale des Services/Services Juridiques

Service des Marchés Publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

Fax : 04 91 55 19 27

Tél : 04 91 55 19 30.

procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'entretien horticole et de propreté (taille, tonte, fauche d'enherbement, désherbage, nettoyage, ramassage

détritus) et aux petites réparations (réparation arrosage, réfection de revêtement, remplacement de végétaux) dans les espaces verts, parcs, jardins,

squares publics, établissements scolaires et autres propriétés municipales ainsi que sur des espaces de la voirie des 1-7-2 et 3es arrondissements

de Marseille (Lot 1 : EVE 1-7-2-3) et dans les 4 et 5èmes arrondissements de Marseille (Lot 2 : EVE 4-5)

Intitulé du lot: entretien des espaces verts et petites réparations dans les 1-7-2 et 3èmes arrondissements de Marseille (Lot 1 : EVE 1-7-2-3)
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien horticole et de propreté (taille, tonte, fauche

d'enherbement, désherbage,nettoyage, ramassage détritus) et aux petites réparations (réparation arrosage, réfection de revêtement, remplacement

de végétaux) dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics, établissements scolaires et autres propriétés municipales ainsi que sur des

espaces de la voirie des 1-7-2 et 3es arrondissements de Marseille (Lot 1 - eVE 1-7-2-3) Le volume suivant des prestations est donné pour chaque

période annuelle : LOT 1 : EVE 1-7-2-3 montant minimum annuel : 200 000 euro(s) ht montant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: entretien des espaces verts et petites réparations dans les 4 et 5èmes arrondissements de Marseille (Lot 2 : EVE 4-5)
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien horticole et de propreté (aille, tonte, fauche

d'enherbement, désherbage, nettoyage, ramassage de détritus) et aux petites réparations (réparation arrosage, réfection de revêtement,

remplacement de végétaux) dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics, établissements scolaires et autres propriétés municipales ainsi

que sur des espaces de la voirie des 4 et 5èmes arrondissements de Marseille (Lot 2 - eVE 4-5) LOT 2 : EVE 4-5 montant minimum annuel :

150 000 euro(s) ht montant maximum annuel : 600 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: sas pera paysages
Adresse postale: 21 boulevard Etienne Solar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

durée : 48 mois

valeur maximale totale de la consultation : 5 600 000.00 euroHt

Montant annuel du lot 1 : 430 453.07 euroHt (Dqe)

Valeur totale maximale du lot 1 : 3 200 000.00 euroHt (plafond annuel maximum 800 000.00 euroHt)

Montant annuel du lot 2 : 406 650.52 euroHt (Dqe)

Valeur totale maximale du lot 2 : 2 400 000.00 euroHt (plafond annuel maximum 600 000.00 euroHt)

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale des Services/Services Juridiques

Service des Marchés Publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

Fax : 04 91 55 19 27

Tél : 04 91 55 19 30.

procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 204-581626 (2022-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)