Entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre ENAC de Saint-Yan

ENAC

Entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre de l'École nationale de l'aviation civile de Saint-Yan. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire est le montant minimal. Les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Travel

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21S0019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enac.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174692 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ckQnyYA9Fs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276640
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre date et lieu de visite: le 17.6.2021 (14h00). Adresse: ENAC Saint-Yan, 635 rue Louis Notteghem, 71600 Saint-Yan.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre de l'École nationale de l'aviation civile de Saint-Yan. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant Ordre de Service. La partie forfaitaire est le montant minimal. Les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENAC Saint-Yan, 635 rue Louis Notteghem, 71600 Saint-Yan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.

Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ENAC Toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, reconductible trois fois pour la même durée. Pour une notification à compter de 2021: le marché pourra être renouvelé en 2025.

En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG-FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions en matière de protection de l'environnement sont décrites au CCTP de référence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2021/S 105-276640 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre de l'ecole Nationale de l'aviation Civile de Saint Yan. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande - les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant Ordre de Service. La partie forfaitaire est le montant minimum. - les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes

Valeur totale du marché: 138 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394579
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276640
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre de l'ecole Nationale de l'aviation Civile de Saint Yan.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande- les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant Ordre de Service. La partie forfaitaire est le montant minimum.- les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: enac Saint-Yan , 635 rue Louis Notteghem, 71600 Saint-Yan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1.1 : modalités d'organisation et de suivi mises en place pour l'exécution des prestations (dont gestion des urgences, procédures de contrôle, planification, suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1.2: quantité et qualité des moyens humains (dont personnel d'encadrement) et matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère no2: Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère no3: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: travel
Adresse postale: 90 Rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/tarvel/ 🌏
Valeur totale du marché: 138 015 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex Vi
Source: OJS 2021/S 148-394579 (2021-07-29)

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