Entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre de l'École nationale de l'aviation civile de Saint-Yan. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire est le montant minimal. Les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre ENAC de Saint-Yan
21S0019”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre de l'École nationale de l'aviation civile de Saint-Yan. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
Entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre de l'École nationale de l'aviation civile de Saint-Yan. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant ordre de service. La partie forfaitaire est le montant minimal. Les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ENAC Saint-Yan, 635 rue Louis Notteghem, 71600 Saint-Yan.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre de l'École nationale de l'aviation civile de Saint-Yan. Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
Entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre de l'École nationale de l'aviation civile de Saint-Yan. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant Ordre de Service. La partie forfaitaire est le montant minimal. Les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre date et lieu de visite: le 17.6.2021 (14h00). Adresse:...”
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre date et lieu de visite: le 17.6.2021 (14h00). Adresse: ENAC Saint-Yan, 635 rue Louis Notteghem, 71600 Saint-Yan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 50 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ENAC Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, reconductible trois fois pour la même durée. Pour une notification à compter de 2021: le marché pourra être renouvelé en 2025.
“En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG-FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre...”
En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG-FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions en matière de protection de l'environnement sont décrites au CCTP de référence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 105-276640 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Personne de contact: Service Achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre ENAC de Saint Yan
21S0019”
Brève description:
“entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre de l'ecole Nationale de l'aviation Civile de Saint Yan. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre de l'ecole Nationale de l'aviation Civile de Saint Yan. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande - les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant Ordre de Service. La partie forfaitaire est le montant minimum. - les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 015 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: enac Saint-Yan , 635 rue Louis Notteghem, 71600 Saint-Yan
Description du marché:
“entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre de l'ecole Nationale de l'aviation Civile de Saint Yan.Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
entretien des espaces verts et nettoyage des voiries du centre de l'ecole Nationale de l'aviation Civile de Saint Yan.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande- les prestations à prix forfaitaires s'exécuteront à compter de la date fixée au bon de commande valant Ordre de Service. La partie forfaitaire est le montant minimum.- les prestations à prix unitaires seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1.1 : modalités d'organisation et de suivi mises en place pour l'exécution des prestations (dont gestion des urgences, procédures de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no1.1 : modalités d'organisation et de suivi mises en place pour l'exécution des prestations (dont gestion des urgences, procédures de contrôle, planification, suivi des prestations
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no1.2: quantité et qualité des moyens humains (dont personnel d'encadrement) et matériels affectés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère no2: Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère no3: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SE040
Numéro d'identification du lot: 00
Titre: entretien des espaces verts du centre ENAC de Saint-Yan
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: travel
Adresse postale: 90 Rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.terideal.fr/tarvel/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 015 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: bp 952
Commune postale: Bordeaux Cedex Vi
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 148-394579 (2021-07-29)