accord-Cadre de prestations d'entretien d'espaces verts et de fourniture de végétaux à bons de commande avec montants maximum, composés de 15 lots mono-attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts et fourniture de vegetaux
2021042
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations d'entretien d'espaces verts et de fourniture de végétaux à bons de commande avec montants maximum, composés de 15 lots mono-attributaires”
Brève description
accord-Cadre de prestations d'entretien d'espaces verts et de fourniture de végétaux à bons de commande avec montants maximum, composés de 15 lots mono-attributaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3873333.92 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chelles
Description du marché: entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 433333.72 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la réception de sa notification par le titulaire. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la réception de sa notification par le titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 108 333.43 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de création d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux de création d'espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désherbage des voies, trottoirs, places, allées et cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché:
“prestations de désherbage des abords voiries, trottoirs, caniveaux, placettes, chemins piétons et cimetières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366666.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 91666.67 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantes à massifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer📦
Description du marché:
“fourniture de plantes à massifs, la mise en culture des éléments de fleurissement hors-sol (balconnières, suspensions et mobilier de type "Citymurs", etc')” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 75 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage en rideau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché: taille en rideau des alignements d'arbres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 533333.36 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 133333.34 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage en port libre, abattage, et essouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché: taille des arbres en port libre, l'abattage et l'essouchage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.36 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 83333.34 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des terrains de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Description du marché:
“prestations d'entretien des terrains gazonnes, synthétiques et des abords extérieurs, des aires de saut en longueur et complémentaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 433333.36 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 108333.34 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantes vivaces et graminés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché:
“la fourniture des plantes vivaces et graminées, réservation des végétaux en pépinière et l'étiquetage,” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 10 000 euro(s) (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'arbres et arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Description du marché: conifères, arbres, baliveaux, arbustes et jeunes plants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116666.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 29166.67 euro(s) (H.T.).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Description du marché: bulbes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tapis de fleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Compositions florales📦
Description du marché: composition et la mise en culture des tapis de fleurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26666.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 6666,67 euro(s) (H.T.).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sapins de noël
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Description du marché: fourniture et la livraison de sapins de Noël
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16666.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 4166.67 euro(s) (H.T.).”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture pour petits aménagements et produits de lutte biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Engrais divers📦
Description du marché:
“paillage minéral (ardoise, graviers), paillage végétal (paille, écorces') toiles de paillage biodégradable, tuteurs et piquets, semences de gazon, terreaux,...”
Description du marché
paillage minéral (ardoise, graviers), paillage végétal (paille, écorces') toiles de paillage biodégradable, tuteurs et piquets, semences de gazon, terreaux, engrais et amendement, produits divers (géotextile, anti-limaces et processionnaires)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133333.36 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 33 333,34 euro(s) (H.T.).”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantes vertes et plantes structurantes des massifs floraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“fourniture de plantes vertes et de plantes structurantes à mettre en massifs de fleurs en extérieur et en intérieur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.36 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 8333,34 euro(s) (H.T.).”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de terre végétale et compost de décchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Terre végétale📦
Description du marché: terre végétale, de compost de déchets vert et terre végétale amendée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66666.68 💰
Description
Informations complémentaires:
“sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est de 16 666,67 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois...”
Liste et brève description des conditions
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) - déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années (indication du destinataire public ou privé, dates et montants)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Chelles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le président de la commission d'appel d'offres avec présence de ses membres. L'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date et l'heure restent indicatives”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalités de remise des plis ( candidature et offre) et le critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc)....”
les modalités de remise des plis ( candidature et offre) et le critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc). L'Acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com.En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. (voir modalités dans el RC pour la copie de sauvegarde) En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du supporttechnique. Les offres n'ont pas à être remises signées. L'Accord-Cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.Financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. L'Acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contratle Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contratle Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 255-675098 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3773333.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai dexécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-675098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: elior services fm
Adresse postale: 22 rue de l'eglantier
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.elior-services.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433333.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: création d'espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: désherbage des voies, trottoirs places, allées et cimetières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soins modernes des arbres
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://smda-sas.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366666.68 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plantes à massif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: horty fumel
Adresse postale: lascouture
Commune postale: Fumel
Code postal: 47500
Région: Lot-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: élagage en rideau
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: seat
Adresse postale: rue de Percy angle rue de la Mare
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533333.36 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: élagage en port libre, abattage et essouchage
Nom et adresse du contractant
Nom: samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.36 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: entretien des terrains de sports
Nom et adresse du contractant
Nom: progreen
Adresse postale: 23 allée des Rousselets
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433333.36 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: plantes vivaces et graminées
Nom et adresse du contractant
Nom: pepinieres v chombart
Adresse postale: 4 rue des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 80400
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourniture d'arbres et arbustes
Nom et adresse du contractant
Nom: gie pepinieres franciliennes
Adresse postale: 40 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116666.68 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: bulbes
Nom et adresse du contractant
Nom: verver export
Adresse postale: hasselaarsweg 30
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 17040
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: tapis de Fleurs
Date de conclusion du contrat: 2022-04-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chamoulaud
Adresse postale: 7825 avenue des Pyrénées
Commune postale: Le Barp
Code postal: 33114
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26666.68 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: sapins De Noël
Nom et adresse du contractant
Nom: jura morvan decorations sas
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel 10 parc club du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16666.68 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: fournitures pour petits aménagements et produits de lutte biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: cobalys
Adresse postale: 40 route de Rambouillet
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.36 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: plantes vertes et plantes structurantes des massifs floraux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: fournitures de terre végétale et compost de déchets verts
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Conformément aux articles R311-15 et R343-1 du code des relations entre le public et l'administration, que la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la Commission d'accès aux Documents Administratifs, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, par courrier au 35 rue Saint Dominique -75700 PARIS, par voie électronique (cada.fr) ou par fax au 01 42 75 80 70
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 095-263182 (2022-05-12)