Entretien des espaces verts et des espaces forestiers sur le territoire de Mougins

Mairie de Mougins

La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet:
— l'entretien des espaces verts communaux et de voirie,
— l'entretien de propriétés communales et terrains soumis aux prescriptions du PPRIF,
— l'entretien de terrain sur des propriétés privées dans le cadre de procédures administratives/judiciaires.
Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLM environnement
• TS Selvi Elagage

Qui ?

• Mairie de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet: — l'entretien des espaces verts communaux et de voirie, — l'entretien de propriétés communales et terrains soumis aux prescriptions du PPRIF, — l'entretien de terrain sur des propriétés privées dans le cadre de procédures administratives/judiciaires. Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mougins
Adresse postale: 330 avenue de la Plaine
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: https://mougins.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188251
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet:

— l'entretien des espaces verts communaux et de voirie,

— l'entretien de propriétés communales et terrains soumis aux prescriptions du PPRIF,

— l'entretien de terrain sur des propriétés privées dans le cadre de procédures administratives/judiciaires.

Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élagages, tailles, abattages d'arbres et lutte mécanique
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les prestations du lot 1 ont pour objet l'entretien des espaces verts par l'élagage, la taille et l'abattage d'arbres ainsi que la lutte mécanique sur le territoire de Mougins. En outre, il est possible que des abattages soient demandés dans une propriété privée non communale dans le cadre de procédure administrative/judiciaire (voir lot 4).

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 24 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts et de voirie Mougins-le-Haut (réserve)
Numéro du lot: 02
Brève description:

En application des articles L. 2113-12 à L. 2113-4 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ébranchage et débroussaillement de propriétés communales, de terrains soumis aux prescriptions du PPRIF
Numéro du lot: 03
Brève description:

Les prestations du lot 3 ont pour objet l'entretien par le débroussaillement de propriétés communales et de terrains aux prescriptions PPRIF.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ébranchage, taille de haies, débroussaillement sur des propriétés privées dans le cadre de procédures administratives/judiciaires
Numéro du lot: 04
Brève description:

Le lot 4 a pour objet l'entretien de terrain sur des propriétés privées faisant l'objet d'une procédure judiciaire engagée par la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— lot 2: agrément préfectoral de moins de trois ans (article L. 5213-13 du code du travail). Documents attestant du statut de l'entreprise adaptée;

— lot 1: agrément professionnel référencé par la SRAL.

L'intervention sur palmier dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge ne peut être pratiquée que par un professionnel compétent. C'est pourquoi il doit être spécifiquement formé par un centre ou organisme habilité par la DRAAF. Le professionnel formé est alors habilité et ses coordonnées disponibles auprès du SRAL. (Arrêté; lot 1: agrément et laissez-passer du Service régional de la protection des végétaux (SRPV PACA) pour le transport des bois non contaminés;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: FS 21/12.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: voir prescriptions au CCTP concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 074-188251 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet: — l'entretien des espaces verts communaux et de voirie; — l'entretien de propriétés communales et terrains soumis aux prescriptions du PPRIF; — l'entretien de terrain sur des propriétés privées dans le cadre de procédures administratives/judiciaires. Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.

Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324052
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188251
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien des espaces verts communaux et de voirie;

— l'entretien de propriétés communales et terrains soumis aux prescriptions du PPRIF;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: TS Selvi Elagage
Adresse postale: 94 route de Cagnes
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 92099425 📞
Courrier électronique: info@ts-selvielagage.com 📧
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2021/S 122-324052 (2021-06-23)

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