Entretien des espaces verts et des espaces forestiers sur le territoire de Mougins — relance marché FS 21/12 — lot nº 2 (réservé) — entretien des espaces verts et de voirie Mougins-le-Haut

Mairie de Mougins

La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet l'entretien des espaces verts communaux et de voirie sur le site de Mougins-le-Haut. Ce marché est reservé. Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-21 Avis de marché
2021-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet l'entretien des espaces verts communaux et de voirie sur le site de Mougins-le-Haut. Ce marché est reservé. Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mougins
Adresse postale: 330 avenue de la Plaine
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: https://mougins.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378244
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188251
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: FS 21/19. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite du lundi au vendredi le matin, uniquement, de 9h00 à 12h00, à compter du 13 août jusqu'au 27.8.2021. Contactez: M. Cocq au +33 610886582 ou rcocq@villedemougins.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de huit mois jusqu'au 20.6.2022. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: maximum: 60 000,00 EUR HT;
— période nº 2: maximum: 90 000,00 EUR HT;
— période nº 3: maximum: 90 000,00 EUR HT.
Total: 240 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 32 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Mougins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 142-378244 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet : - l'entretien des espaces verts communaux et de voirie sur le site de Mougins le Haut. Ce marché est RESERVE. Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mougins
Adresse postale: 330, Avenue de la Plaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514426
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378244
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Mougins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: esatitude la siagne
Adresse postale: 290, Impasse Ecole Vieille
Commune postale: La Roquette-sur-Siagne
Code postal: 06550
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs Cedex 1
Commune postale: Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 197-514426 (2021-10-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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