Entretien des espaces verts et des espaces forestiers sur le territoire de Mougins — relance marché FS 21/12 — lot nº 2 (réservé) — entretien des espaces verts et de voirie Mougins-le-Haut
La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet l'entretien des espaces verts communaux et de voirie sur le site de Mougins-le-Haut. Ce marché est reservé. Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des espaces forestiers sur le territoire de Mougins — relance marché FS 21/12 — lot nº 2 (réservé) — entretien des espaces...”
Titre
Entretien des espaces verts et des espaces forestiers sur le territoire de Mougins — relance marché FS 21/12 — lot nº 2 (réservé) — entretien des espaces verts et de voirie Mougins-le-Haut
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Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet l'entretien des espaces verts communaux et de voirie sur le site de Mougins-le-Haut. Ce marché...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet l'entretien des espaces verts communaux et de voirie sur le site de Mougins-le-Haut. Ce marché est reservé. Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Mougins.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de huit mois jusqu'au...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de huit mois jusqu'au 20.6.2022. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
— période nº 1: maximum: 60 000,00 EUR HT;
— période nº 2: maximum: 90 000,00 EUR HT;
— période nº 3: maximum: 90 000,00 EUR HT.
Total: 240 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 32 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188251
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: FS 21/19. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite du lundi au vendredi le matin, uniquement, de 9h00 à 12h00, à compter du 13 août jusqu'au 27.8.2021. Contactez: M. Cocq au +33 610886582 ou rcocq@villedemougins.com
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 142-378244 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Mougins
Adresse postale: 330, Avenue de la Plaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des espaces forestiers sur le territoire de Mougins - rELANCE Marché FS 21/12 - lot no2 (Réservé) - entretien des espaces...”
Titre
entretien des espaces verts et des espaces forestiers sur le territoire de Mougins - rELANCE Marché FS 21/12 - lot no2 (Réservé) - entretien des espaces verts et de voirie mougins le haut
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Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet : - l'entretien des espaces verts communaux et de voirie sur le site de Mougins le Haut. Ce...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet : - l'entretien des espaces verts communaux et de voirie sur le site de Mougins le Haut. Ce marché est RESERVE. Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Mougins
Description du marché:
“la présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet : - l'entretien des espaces verts communaux et de voirie sur le site de Mougins le Haut. Ce...”
Description du marché
la présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet : - l'entretien des espaces verts communaux et de voirie sur le site de Mougins le Haut. Ce marché est RESERVE. Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021FS21019
Titre:
“entretien des espaces verts et des espaces forestiers sur le territoire de Mougins - rELANCE Marché FS 21/12 - lot no2 (Réservé) - entretien des espaces...”
Titre
entretien des espaces verts et des espaces forestiers sur le territoire de Mougins - rELANCE Marché FS 21/12 - lot no2 (Réservé) - entretien des espaces verts et de voirie mougins le haut
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esatitude la siagne
Adresse postale: 290, Impasse Ecole Vieille
Commune postale: La Roquette-sur-Siagne
Code postal: 06550
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs Cedex 1
Commune postale: Nice
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 197-514426 (2021-10-06)