La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet:
— l'entretien des espaces verts communaux et de voirie,
— l'entretien de propriétés communales et terrains soumis aux prescriptions du PPRIF,
— l'entretien de terrain sur des propriétés privées dans le cadre de procédures administratives/judiciaires.
Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des espaces forestiers sur le territoire de Mougins”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet:
— l'entretien des espaces verts communaux et de voirie,
— l'entretien de propriétés...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet:
— l'entretien des espaces verts communaux et de voirie,
— l'entretien de propriétés communales et terrains soumis aux prescriptions du PPRIF,
— l'entretien de terrain sur des propriétés privées dans le cadre de procédures administratives/judiciaires.
Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagages, tailles, abattages d'arbres et lutte mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 ont pour objet l'entretien des espaces verts par l'élagage, la taille et l'abattage d'arbres ainsi que la lutte mécanique sur le...”
Description du marché
Les prestations du lot 1 ont pour objet l'entretien des espaces verts par l'élagage, la taille et l'abattage d'arbres ainsi que la lutte mécanique sur le territoire de Mougins. En outre, il est possible que des abattages soient demandés dans une propriété privée non communale dans le cadre de procédure administrative/judiciaire (voir lot 4).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts et de voirie Mougins-le-Haut (réserve)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Description du marché:
“En application des articles L. 2113-12 à L. 2113-4 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées...”
Description du marché
En application des articles L. 2113-12 à L. 2113-4 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ébranchage et débroussaillement de propriétés communales, de terrains soumis aux prescriptions du PPRIF” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 ont pour objet l'entretien par le débroussaillement de propriétés communales et de terrains aux prescriptions PPRIF.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ébranchage, taille de haies, débroussaillement sur des propriétés privées dans le cadre de procédures administratives/judiciaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet l'entretien de terrain sur des propriétés privées faisant l'objet d'une procédure judiciaire engagée par la ville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— lot 2: agrément préfectoral de moins de trois ans (article L. 5213-13 du code du travail). Documents attestant du statut de l'entreprise adaptée;
— lot 1: agrément professionnel référencé par la SRAL.
L'intervention sur palmier dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge ne peut être pratiquée que par un professionnel compétent. C'est pourquoi il doit être spécifiquement formé par un centre ou organisme habilité par la DRAAF. Le professionnel formé est alors habilité et ses coordonnées disponibles auprès du SRAL. (Arrêté; lot 1: agrément et laissez-passer du Service régional de la protection des végétaux (SRPV PACA) pour le transport des bois non contaminés;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: FS 21/12.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: voir prescriptions au CCTP concerné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 074-188251 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet:
— l'entretien des espaces verts communaux et de voirie;
— l'entretien de propriétés...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre qui a pour objet:
— l'entretien des espaces verts communaux et de voirie;
— l'entretien de propriétés communales et terrains soumis aux prescriptions du PPRIF;
— l'entretien de terrain sur des propriétés privées dans le cadre de procédures administratives/judiciaires.
Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021FS2101201
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Élagages, tailles, abattages d'arbres et lutte mécanique
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TS Selvi Elagage
Adresse postale: 94 route de Cagnes
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 92099425📞
Courrier électronique: info@ts-selvielagage.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Entretien d'espaces verts et de voirie Mougins le Haut (réserve)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2021FS2101203
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Ébranchage et débroussaillement de propriétés communales, de terrains soumis aux prescriptions du PPRIF” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021FS2101204
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Ébranchage, taille de haies, débroussaillement sur des propriétés privées dans le cadre de procédures administratives/judiciaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 122-324052 (2021-06-23)