Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon avec exécution par carte achat

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon avec exécution par carte achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2020_002433
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon avec exécution par carte achat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Adresse postale: Division «Achats publics» — section «Marchés» nº 3 — 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155062 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=763854&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280956
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 10 000 EUR HT et un maxi annuel de 140 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

Intitulé du lot: Quartiers de la base aérienne 102 — quartier Vaillant — sites extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Besançon pour les sites de Dijon avec exécution par carte achat.

Valeur estimée hors TVA: 339 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet au 1.11.2021 jusqu'au 31.10.2022. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.10.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Site du Centre d'instruction et d'entraînement pétrolier (CIEP) de Gergy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Besançon pour le site de Gergy avec exécution par carte achat.

Valeur estimée hors TVA: 128 880 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 5 000 EUR HT et un maxi annuel de 60 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Intitulé du lot: Site de la Base pétrolière interarmées (BPIA) — Délégation militaire départementale (DMD) de Saône-et-Loire — Centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) Mâcon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Besançon pour les sites de Chalon-sur-Saône et Mâcon avec exécution par carte achat.

Valeur estimée hors TVA: 227 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 10 000 EUR HT et un maxi annuel de 90 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Intitulé du lot: Quartiers du lycée militaire d'Autun
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Besançon pour les quartiers du lycée militaire d'Autun avec exécution par carte achat.

Valeur estimée hors TVA: 181 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 15 000 EUR HT et un maxi annuel de 100 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Longvic, Dijon et environs.

Gergy.

Chalon-sur-Saône, Crissey, Mâcon.

Autun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. En cas d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, le candidat adresse également une copie de l'agrément ou son renouvellement en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats devront (pour tous les lots) s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion qu'il aura porté en annexe à l'acte d'engagement (une heure minimum à 1,5 heure maximum par tranche de 1 000 EUR HT de prestation facturée). Le présent accord-cadre est exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximal de quatre (4) mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en œuvre de la carte d'achat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par la PFC Est (Metz). L'exécution des prestations commencera, au plus tôt, le 1.11.2021, à l'émission du premier bon de commande. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 107-280956 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Besançon avec exécution par carte achat

Valeur totale du marché: 484360.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - section marchés no 3 -10 rue d'asfeld BP 60004
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555275
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280956
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le montant des lots no 1 et no 2 a été calculé sur la base d'une étude financière réalisée conformément à l'article 6.2.1 du RC sur leur durée totale soit 48 mois.Les montants annuels hors taxes sont de :Pour le lot no 1 : montant minimum de 10 000 euros et montant maximum de 140 000 euros ;Pour le lot no 2 : montant minimum de 5 000 euros et montant maximum de 60 000 euros.Les lots no 3 et no 4 sont déclarés sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: quartiers de la Base Aérienne 102 - quartier Vaillant - sites extérieurs
Brève description:

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les sites de Dijon avec exécution par carte achat

Intitulé du lot: site du Centre d'instruction et d'entraînement Pétrolier (Ciep) de Gergy
Brève description:

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour le site de Gergy avec exécution par carte achat

Intitulé du lot: site de la Base Pétrolière Interarmées (Bpia)- délégation militaire Départementale (Dmd) de Saône-Et-Loire - centre d'information et de Recrutement des Forces Armées (Cirfa) Mâcon
Brève description:

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les sites de Chalon-Sur-Saône et Mâcon avec exécution par carte achat

Intitulé du lot: quartiers du Lycée Militaire d'autun
Brève description:

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les quartiers du lycée militaire d'autun avec exécution par carte achat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

longvic, Dijon et environs

gergy

chalon-Sur-Saône, Crissey, Mâcon

autun

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité (domaine social)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: fevre viellard paysage
Numéro d'enregistrement national: 42969812900021
Adresse postale: 50 route de Dijon
Commune postale: Brazey-en-Plaine
Code postal: 21470
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.fevre-viellard-paysage.fr 🌏
Nom: jacquinot paysagiste
Numéro d'enregistrement national: 38501886600025
Adresse postale: 27 route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Adresse Internet: http://www.jacquinot-paysagiste.com 🌏
Nom: id'Ees 21
Numéro d'enregistrement national: 33242624600044
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Adresse Internet: http://www.groupeidees.fr 🌏
Valeur totale du marché: 353211.20 EUR 💰
131149.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 211-555275 (2021-10-26)

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