entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Besançon avec exécution par carte achat

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chapey Paysagiste

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2021_001897
Brève description:

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Besançon avec exécution par carte achat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - section achat no 3 - 10 rue d'asfeld BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155062 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852852&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624476
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 10 000 euro(s) HT et un maxi annuel de 90 000 euro(s) HT et soumis aux art. L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité

Intitulé du lot: base Pétrolière Interarmées (Bpia) - délégation Militaire Départementale (Dmd) de Saône-Et-Loire - centre d'information et de Recrutement des Forces Armées (Cirfa) Mâcon
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les sites de Chalon-Sur-Saône et Mâcon avec exécution par carte achat

Valeur estimée hors TVA: 208643.42 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet au 01/03/2022 jusqu'au 31/10/2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois jusqu'au 31/10/2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: quartiers du Lycée Militaire d'autun
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les quartiers du lycée militaire d'autun avec exécution par carte achat

Valeur estimée hors TVA: 171979.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 15 000 euro(s) HT et un maxi annuel de 100 000 euro(s) HT et soumis aux art. L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chalon-Sur-Saône, Crissey et Mâcon

autun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. En cas d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, le candidat adresse également une copie de l'agrément ou son renouvellement en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable, les candidats devront (pour les deux lots) s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (une heure par tranche de 1 000 euro(s) HT de prestation facturée minimum et 1,5 heure par tranche de 1 000 euro(s) HT de prestation facturée maximum) qu'il aura porté en annexe à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre est exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de 4 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte d'achat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: metz
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des plis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation.Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système CHORUS. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par la PFC Est (Metz).L'Exécution des prestations commencera, au plus tôt, le 1er mars 2022, à l'émission du premier bon de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 237-624476 (2021-12-02)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319160.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248359
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-624476
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

le montant de chaque lot a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur leur durée totale soit 43 mois.Les montants hors taxes minimum/maximum contractuels annuels sont :Pour le lot no 1 : mini : 10 000 euro(s) - maxi : 90 000 euro(s) ;Pour le lot no 2 : mini : 15 000 euro(s) - maxi : 100 000 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité (domaine social)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: chapey paysagiste
Numéro d'enregistrement national: 40523902100026
Adresse postale: impasse du Brulard
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.chapey-paysages.fr 🌏
Valeur totale du marché: 127952.95 EUR 💰
191207.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 090-248359 (2022-05-05)

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